Question écrite n° 5-10224

de Nele Lijnen (Open Vld) du 25 octobre 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

National Security Agency - Pratiques d'espionnage - Développements récents - Victimes belges - Programmes français d'écoute

espionnage
espionnage industriel
États-Unis
service secret

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-10222
Aussi posée à : question écrite 5-10223

Question n° 5-10224 du 25 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

La presse française continue à s'intéresser aux pratiques d'espionnage du service américain « National Security Agency » (NSA). Le directeur de la NSA a réagi dans la nuit du 22 au 23 octobre, déclarant que la plupart des allégations sont erronées ou tendancieuses. Le correspondant d'un journal néerlandais a écrit qu'ils le savaient déjà et faisaient pareil ; que la France dispose aussi d'appareils d'écoute de ce genre, mais que les ministres sont assez choqués par l'ampleur du scandale : 70 millions de conversations écoutées sur un mois. Le chef de la NSA n'a pas commenté l'affirmation suivant laquelle la NSA espionnerait des diplomates français actifs dans les postes internationaux (comme Washington ou les Nations Unies).

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) Comment réagissez-vous à ces récents développements ? Pouvez-vous fournir des précisions ?

2) Eu égard notamment à l'appartenance de notre pays à l'ONU, au siège de l'OTAN à Bruxelles, au rôle éminent de notre capitale dans la politique internationale, pensez-vous concevable que des diplomates belges ou des compatriotes actifs dans la politique internationale aient aussi été espionnés, par exemple par la NSA ? Pouvez-vous commenter concrètement ?

3) Êtes-vous au courant des programmes français d'espionnage international ? Si vous disposez d'informations à ce sujet, de quoi s'agit-il ? Est-ce comparable aux activités américaines ? Pouvez-vous commenter ?

4) Quel crédit faut-il accorder à l'affirmation des Américains, selon laquelle tous les pays se livrent à l'espionnage ? Comment devons-nous l'interpréter dans un cadre européen ?

5) Avez-vous des indices suggérant que la Belgique a été espionnée par un pays européen ? Pouvez-vous donner des détails ?

6) Notre pays est-il concerné par l'affirmation américaine « tous les pays se livrent à l'espionnage » ? Pouvez-vous nous indiquer les capacités de notre pays dans ce domaine ?

7) Vu l'évolution rapide dans cette matière, pouvez-vous encore mentionner d'autres éléments ? Lesquels ?

Réponse reçue le 7 février 2014 :

Les réponses aux questions relatives à la sécurité informatique seront données par la Chancellerie du premier ministre. Je me permets donc de vous renvoyer vers monsieur E. Di Rupo, premier ministre, afin d’obtenir une réponse aux questions posées.