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Question écrite n° 5-10191

de Louis Ide (N-VA) du 23 octobre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

les normes de reconnaissance des cliniques du sein

cancer
chirurgie
établissement hospitalier

Chronologie

23/10/2013 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Réponse provisoire (pdf)

Requalification de : demande d'explications 5-4026

Question n° 5-10191 du 23 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Il y a quelque temps, j'ai posé à la ministre quelques questions relatives aux normes de reconnaissance des cliniques du sein. Elle indiqua que ces normes étaient en cours de révision et que les textes seraient bientôt finalisés.

Les normes de reconnaissance des cliniques du sein ont-elles entre-temps été complètement revues ?L'arrêté de la ministre en cette matière est-il prêt et quelle en est la teneur ?Dans la négative, quand l'arrêté sera-t-il pris ?