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Question écrite n° 5-10190

de Louis Ide (N-VA) du 23 octobre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

les systèmes de codification

données médicales
hospitalisation
établissement hospitalier

Chronologie

23/10/2013 Envoi question
21/1/2014 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-4025

Question n° 5-10190 du 23 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le codage ICD-9 a été utilisé pendant 10 à 15 ans. Cette méthodologie permettait d'utiliser 15 000 codes. Je parle au passé parce que l'ICD-10, où figureront 150 000 codes, est à nos portes. Peut-être prématurément car les utilisateurs affirment que l'ICD-10 ne sera introduit que le 1er janvier 2015. Entre-temps, les « groupers » ont été actualisés. La version 15 est quasi dépassée, la version 30 devrait arriver en 2014. Le POA a été introduit en 2008. Le Present On Admission tente de déterminer grosso modo si un patient souffrait, oui ou non, d'un pathologie connue, d'une pathologie inconnue ou d'une pathologie nosocomiale lorsqu'il a été hospitalisé.

Première question, madame la ministre : a-t-on procédé à des simulations ? Deuxième question : dans quelle mesure le codage « C » (pour les hôpitaux) a-t-il été correctement utilisé ? A-t-on effectué des contrôles ? Peut-on dire à juste titre que certains hôpitaux n'utilisent pas le codage « C » dans tous les cas ? En d'autres termes, le POA n'est-il pas inutile ?

Le codage Snomed doit permettre aux médecins d'enregistrer plus facilement à l'aide de termes. Car 15 000 codes, et bientôt 150 000, ce n'est pas rien. C'est pourquoi le Snomed serait introduit en même temps que l'ICD-10. Par le biais du Snomed, des termes peuvent en effet automatiquement être retirés des documents de sortie des patients servant à l'enregistrement. Selon l'OMC, on obtient ainsi un pourcentage de liaison de seulement 20-30 %. . L'OMC prépare entre-temps l'ICD-11 grâce auquel le pourcentage de liaison serait un peu plus élevé. Mais ce sera pour après 2015.

Le Snomed et l'ICD-11 seraient donc plus logiques que le Snomed et l'ICD-10 ? La ministre partage-t -elle cet avis ?

L'idéal est d'avoir un logiciel qui enregistre tout de manière automatique et objective. Par exemple, si le Snomed travaillait à 100 %. Malheureusement, ce ne sera jamais le cas. Il devra toujours y avoir une interprétation et un contrôle humains. Pour faciliter cette tâche, les personnes qui enregistrent travaillent avec un genre de dictionnaire, un codefinder. Il existe aussi des codefinders digitaux. 3M en fournit un. C'est une boîte noire. Mais on trouve aussi des codefinders personnels à l'étranger. L'intérêt de ces codefinders pour les hôpitaux est aussi de voir de combien de lits justifiés ils disposeront à l'avenir. Ce n'est pas sans importance en matière de financement, et on conseille donc aux hôpitaux d'acquérir un tel système de codefinder.

Madame la ministre, étudie-t-on les systèmes à l'étranger, et prévoyez-vous un marché public afin que, comme nous l'espérons, le prix diminue substantiellement et que l'un ou l'autre système puisse éventuellement être développé ?

Réponse reçue le 21 janvier 2014 :

1. Il est prévu en 2014 d'utiliser la version 28 de l'APR DRG Grouper (software) et non la version 30. Actuellement, c'est la version 15 de l'APR DRG Grouper qui continue d'être utilisée. La différence entre les versions 28 et 15 de l'APR DRG grouper a été étudiée initialement de deux manières : d'une part, une comparaison théorique des différences techniques a été faite entre les deux versions du grouper, d'autre part, la différence entre les deux versions du grouper a été étudiée par application aux données et analyse du résultat. Le SPF Santé Publique a mené ces études en collaboration avec deux experts, respectivement de l'UZ Leuven et du CHR La Citadelle de Liège. Le résultat des deux études a été publié sur le site Web du Service public fédéral (SPF) SPSCAE et présenté à la Structure Multipartite en matière de politique hospitalière. Les résultats présentés ont servi de base à la mise sur pied d'un groupe de travail spécial composé de représentants des hôpitaux qui a continué à peaufiner les résultats de l'étude. Ce groupe de travail termine ses travaux et prépare un rapport final.

Des audits contrôlent la qualité et l'exactitude des données fournies par les hôpitaux à l'administration. Dès le départ, le contrôle du Present on Admission (POA) a été un élément standard des audits aléatoires menés actuellement dans les hôpitaux. En outre, des audits ciblés ont lieu actuellement dans les hôpitaux pour contrôler la qualité et l'exactitude de l'enregistrement de l'indicateur POA, ce qui signifie que le contrôle de l'indicateur POA est le seul objet de l'audit. Pour le reste, un feed-back a été transmis début octobre aux hôpitaux pour leur montrer de quelle manière ils enregistrent l'indicateur POA et les sensibiliser à un enregistrement correct.

2. La transition vers la CIM-10-BE en Belgique est prévue le 1er janvier 2015, c'est-à-dire vers les systèmes de classification CIM-10 et CIM-10-PCS. Il s'agit respectivement d'un système de classification pour l'enregistrement des codes de diagnostic et des codes de procédure. Ces deux systèmes de classification sont des versions sensiblement affinées de la CIM-10 de l' Organisation mondiale de la santé (OMS) qui est essentiellement une classification de mortalité et ne contient par ailleurs aucune possibilité de coder des procédures.

L'OMS développe actuellement la CIM-11 dont l'achèvement a été prévu initialement en 2015, mais l’élaboration a pris entre-temps deux ans de retard, ce qui porte la date butoir à 2017. Comme pour la CIM-10, la CIM-11 n'a pas été élaborée pour enregistrer des codes de diagnostic et elle ne contient pas de codes de procédure. Une version affinée vers la CIM-11-CM et la CIM-11-PCS doit donc être réalisée complémentairement. Si l'on tient compte du délai de développement de la CIM-10-CM et de la CIM-10-PCS, il faut s'attendre à ce que ces versions de la CIM-11 soient terminées en 2039. La CIM-9-CM aura alors presque 60 ans et n'aura plus été entretenue pendant 26 ans. L'entretien de la CIM-9-CM s'arrête en effet cette année. La combinaison de SNOMED CT et de la CIM-11 n'est donc à cet égard pas réaliste.

Pour les hôpitaux, le passage de la CIM -9-CM à la CIM-11-CM/PCS est plus réaliste si une étape intermédiaire passe par la CIM-10-CM/PCS.

D'autres pays européens, comme l'Espagne et le Portugal, préparent ou appliquent aussi actuellement le passage à la CIM-10-CM et à la CIM-10-PCSl. En outre, l'Espagne est comme la Belgique membre de l'IHTSDO (International Health Terminology Standards Development Organisation) et ne fait de toute évidence pas non plus le choix de ‘sauter’ la CIM-10-CM/PCS.

Actuellement, la Belgique travaille au sein de l'IHTSDO au mappage de SNOMED CT en CIM-10-CM qui donnera un meilleur résultat que le mappage de SNOMED CT en CIM-10 OMS et que le mappage de SNOMED CT en CMI-9-CM. Cette dernière n'a en effet qu'un taux de couplage se situant entre 20 et 30 %.

3. En vue du passage de la CIM-9-CM à la CIM-10-BE, le SPF a développé en collaboration avec l'UZ Gent et les Cliniques universitaires Saint-Luc son propre code finder qui est actuellement déjà disponible en ligne gratuitement pour les hôpitaux, avec la version CIM-10-BE telle qu'elle sera utilisée le 1er janvier 2015. Dans une prochaine et dernière phase, il est prévu de mettre ce code finder à la disposition des hôpitaux pour qu'ils puissent l'intégrer dans leur propre logiciel.

À cela s'ajoute le code grouper qui, sur la base des codes trouvés et sélectionnés par le code finder pour un séjour de patient, effectue un groupage et attribue à ce séjour un APR-DRG (All Patients Refined – Diagnosis Related Group) avec un SOI (Severity of Illness) et un ROM (Risk of Mortality) déterminés. Ce groupage sert à calculer entre autres le budget des moyens financiers des hôpitaux. Les systèmes de groupage étrangers ont été étudiés, mais ne présentent pas le même degré d'affinement que l'APR-DRG. La mise au point d'un système de groupage est une matière complexe pour laquelle l'expertise nécessaire doit pouvoir être acquise, ce qui demande du temps et des moyens.