Question écrite n° 5-10106

de Louis Ide (N-VA) du 16 octobre 2013

au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Incapacité de travail - Reconversion - Invalidité dans le cadre de l'assurance-maladie - Reprise du travail

incapacité de travail
travail à temps partiel
assurance d'invalidité
assurance maladie
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Question n° 5-10106 du 16 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Cette question est identique à la question écrite n° 5-1535. Pour suivre l'évolution, je souhaiterais obtenir des statistiques plus récentes. Cette question concerne les personnes qui, après un an d'incapacité de travail, passent en invalidité dans le cadre de l'assurance-maladie. Après quelque temps, certaines d'entre elles reviennent sur le marché du travail, généralement à mi-temps et, bien entendu, après approbation par le Conseil médical de l'invalidité (CMI) sur la base d'un dossier préparatoire constitué par le médecin conseil. Elles reçoivent un salaire à mi-temps pour leurs prestations. Sur la base d'une attestation délivrée par l'employeur, elles obtiennent un complément d'allocation de maladie par l'intermédiaire de la mutualité.

Je souhaiterais recevoir de la ministre une réponse aux questions suivantes pour les années 2010, 2011 et 2012.

1) Combien de personnes relèvent-elles de cette réglementation ?

2) Combien de personnes relèvent-elles de cette réglementation en Flandre ?

3) Combien de personnes relèvent-elles de cette réglementation en Wallonie ?

4) Combien de personnes relèvent-elles de cette réglementation à Bruxelles ?

Réponse reçue le 30 janvier 2014 :

En réponse à la question parlementaire susmentionnée, l’Honorable membre trouvera en annexe par région, pour les années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, le nombre de titulaires reconnu en incapacité de travail, avec l'approbation préalable du médecin-conseil qui ont repris un travail à temps partiel pendant la période d'invalidité.

Les données relatives à l'exercice 2012 ne sont pas encore disponibles