Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-10085

de Nele Lijnen (Open Vld) du 15 octobre 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Azerbaïdjan - Élections - Campagne - Réaction de l'opposition - Processus démocratique - Surveillance européenne

Azerbaïdjan
élection présidentielle
fraude électorale

Chronologie

15/10/2013Envoi question
18/12/2013Rappel
6/1/2014Réponse

Question n° 5-10085 du 15 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Au début du mois d'octobre, des élections ont été organisées en Azerbaïdjan. Comme on s'y attendait, le président Aliev a été réélu avec un score extraordinaire. L'Azerbaïdjan ne jouit pas de la meilleure réputation en matière de démocratie et de liberté de la presse. Le président gouverne de manière autocratique et il reste peu de place pour la critique. L'opposition démocratique avait placé tous ses espoirs dans la candidature de Hasanli. Ce dernier a contesté les résultats en avançant comme argument que les élections n'avaient été annoncées que trois semaines avant leur tenue ce qui ne laissait que très peu de temps pour se préparer. Comme l'Azerbaïdjan est un pays étendu où de nombreuses régions ne sont atteignables que par de longs trajets en automobile, il était très difficile d'organiser une campagne électorale. Le président Aliev a fait l'éloge de ces élections les qualifiant de« libres et transparentes » et de « sérieux pas vers la démocratie ».

Certains éléments, comme la courte durée de la campagne électorale, indiquent cependant le caractère peu démocratique de ces élections. Avant même l'annonce des élections, il y a eu une grande fête devant les bureaux du parti du président Aliev. L'opposition a reproché au régime des fraudes au niveau des urnes et des perturbations dans le travail des observateurs électoraux. La commission centrale des élections avait créé une application internet permettant de suivre les résultats des élections. Les résultats étaient déjà affichés le jour qui précédait les élections, le président obtenait 72 pour cent des voix. La commission a affirmé qu'il s'agissait d'une erreur du développeur qui avait publié les résultats des élections précédentes à titre de test. L'application montrait toutefois la liste des candidats de cette année-ci, il ne semble donc pas y avoir grand-chose de vrai dans cette explication.

L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe est plutôt sévère dans son appréciation du processus électoral. Elle parle d'irrégularités dues à la limitation de la liberté et d'intimidation tant d'électeurs que de candidats. Elle a affirmé qu'il n' y avait que peu de confiance à accorder à l'administration des élections.

Je souhaite poser au ministre les questions suivantes :

1) Comment juge-t-il les élections tenues en Azerbaïdjan ? Notre pays s'interroge-t-il aussi sur le processus démocratique ou bien ce processus a-t-il en effet été « libre et transparent » ?

2) Estime-t-il que l'Europe ait suffisamment surveillé ces élections ? Quels sont ses arguments dans un sens ou dans l'autre ?

Réponse reçue le 6 janvier 2014 :

1. Il est vrai que les dernières élections présidentielles en Azerbaïdjan ont suscité diverses réactions à différents niveaux à l’échelle internationale. A l’issue du scrutin, les observateurs comme l’OSCE et Pace ont d’ailleurs tiré des conclusions différentes. La Belgique souhaite contribuer au processus démocratique dans ce pays et part du principe que le volet « démocratisation et état de droit » devrait être renforcé dans le cadre du dialogue entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan au sein du Partenariat Oriental.

2. L'Europe a, entre autres, participé à l’observation des élections par le biais de ressortissants européens présents au sein de la mission internationale OSCE/ODIHR sur place ainsi qu’auprès du réseau PACE du Parlement européen. Ce type de mécanisme d’observation semble suffisant et fonctionne dans la plupart des pays. Toutefois, la cohérence des conclusions de ces instances devrait être améliorée afin que leurs observations restent crédibles.