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Voyages en avion - Courtes distances - Limitation pour les membres du gouvernement et l’administration
voyage
véhicule sur rails
transport aérien
transport ferroviaire
ministre
fonctionnaire
réduction des émissions de gaz
protection de l'environnement
Protocole de Kyoto
| 14/5/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/6/2008) |
| 26/6/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-979
La Tweede Kamer néerlandaise veut que les ministres et les fonctionnaires de l’État prennent désormais le train pour les missions de moins de cinq cents kilomètres. La Tweede Kamer a adopté mardi une motion en ce sens.
L’année dernière, 24 000 voyages en avion ont été effectués par des représentants de l’État. Ces voyages sont certes rendus « climat neutres » grâce à une compensation pour les émissions de CO2, gaz à effet de serre, destinée à planter des forêts par exemple.
La motion prévoit que, pour les distances plus courtes, le train (à grande vitesse) constitue une bonne alternative et que le gouvernement doit veiller à ce que l’on prenne le train pour les missions de moins de cinq cents kilomètres. Selon la motion, certains endroits situés dans un rayon de cinq cents kilomètres ne sont pas desservis par une liaison ferroviaire mais Paris et Frankfort se trouvent dans ce rayon ».
En outre, le nombre de voyages en avion doit être limité au maximum.
J’aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Que fait le gouvernement pour limiter le nombre des voyages en avion ? Existe-t-il certaines directives ? Le ministre peut-il détailler sa réponse ?
2) Le ministre est-il disposé à faire voyager systématiquement en train les ministres, les collaborateurs des cellules stratégiques et de l’administration fédérale pour les distances plus courtes, par exemple de moins de cinq cents kilomètres ? Dans l’affirmative, comment cette mesure est-elle imposée ? Dans la négative, pour quelles raisons ?
3) Quelles autres mesures seront-elles prises pour préserver l’environnement lors de voyages en avion de ministres, de secrétaires d’État, de membres des cellules stratégiques et du personnel des administrations fédérales ? Peut-il détailler sa réponse ? Un calendrier peut-il être indiqué ?
Selon une évaluation récente, le nombre de déplacements en avion effectués par les membres du gouvernement, les membres des cellules stratégiques et les agents des administrations fédérales s'élèverait à environ 6 500 vols aller-retour par an. Ces vols occasionnent de l'ordre de 13 000 tonnes d'émissions de CO2 chaque année et ont donc un impact environnemental non négligeable. Il est donc de mon devoir, en concertation avec les autres membres du gouvernement, de rechercher des solutions visant à minimiser cet impact, et à assurer que les autorités fédérales jouent leur rôle d'exemple dans ce domaine.
Différentes voies sont envisageables pour diminuer cet impact. En priorité, il faut rationaliser autant que possible les déplacements en avion. Ceci peut se faire d'une part via le recours plus systématique aux télé-ou vidéoconférences, et, d'autre part, via l'usage du train pour les distances courtes et moyennes bien desservies par des liaisons ferroviaires. Le recours à l'avion serait ainsi réduit au strict nécessaire. Pour les déplacements qui doivent absolument se faire par avion, l'impact environnemental peut être neutralisé par le recours au système de compensation des émissions générées par les vols.
J'ai d'ores et déjà pris des initiatives concrètes en ce sens. Après concertation avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé, nous avons adressé une note à l'attention des présidents de Comité de direction et des directeurs généraux des SPF, SPP et directions générales dont nous avons la tutelle. Cette note prévoit que les fonctionnaires des départements concernés auront obligatoirement recours au train pour toutes les destinations situées à une distance inférieure à 300 km (Londres, Paris, Amsterdam, Cologne, etc.) et que ce moyen de transport sera privilégié pour les distances supérieures et atteignables en train dans un délai inférieur à dix heures (par exemple les villes du sud de la France, la Suisse, etc.). Pour les déplacements qui doivent tout de même s'effectuer en avion, les émissions sont neutralisées soit par l'achat de certificats auprès de programmes de compensation, soit par l'achat et l'annulation de droits d'émissions sous le système européen d'échange de droits d'émissions ou sous le Protocole de Kyoto. Ces instructions sont d'application immédiate.
Je compte étendre cette initiative à l'ensemble des membres du gouvernement et du personnel des SPF et SPP et des organismes d'intérêt public. Une décision de principe a été prise en ce sens par le Conseil des ministres, et un groupe de travail a été mis sur pied afin de proposer au Conseil des ministres une décision similaire, qui soit applicable à l'ensemble des départements fédéraux. Il n'a pas été possible jusqu'à présent d'aboutir à un accord au sein de ce groupe, en raison de certaines résistances, mais je ne désespère pas de parvenir rapidement à une décision ambitieuse, qui ne souffrirait pas de la comparaison avec les initiatives prises par de nombreux autres pays européens dans ce domaine, dont celles que vous évoquez aux Pays-Bas.