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Avions - Survol du territoire belge - Sécurité - Contrôle
circulation aérienne
avion
contrôle technique
contrôle aérien
sécurité aérienne
| 14/5/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/6/2008) |
| 11/6/2008 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 4-270
Les États-Unis ont vu leurs liaisons aériennes intérieures et extérieures fortement perturbées par l’obligation faite aux compagnies aériennes de réviser sans aucun délai de nombreux certificats de sécurité sur tous les avions de plus de vingt-cinq ans d’âge, MD-80 ou B717, en particulier pour les trains d’atterrissage et de façon globale les systèmes de transmission et de communication. Cette mesure générale et urgente a été basée sur une analyse des contrôles réellement effectués sur les avions (surchauffe des systèmes, fissures des ailes, …).
Faisons-nous en Belgique le même type de contrôles réels ?
Combien d’avions de plus de vingt-cinq ans MD-80 ou B717 survolent la Belgique par jour ?
Quelle est la nature des garanties réelles que le contrôle a bien été fait, et surtout les réparations ou la remise en état de matériels usés ?
Les avions SN Brussels Airlines sont-ils contrôlés sur base des critères qui viennent de justifier le contrôle général aux États-Unis ?
La flotte de SN Brussels Airlines comporte-t-elle des avions suffisamment récents ?
La flotte SAS est composée des meilleurs avions qui ont fait l’objet de contrôles sévères aux États-Unis. Comment pouvez-vous être assuré des mêmes niveaux d’action ?
La Belgique a-t-elle pour chaque compagnie aérienne une possibilité de vérifier la réalité des conditions de sécurité pratiques de celle-ci ?
1. Les opérations d'avions immatriculés en Belgique pour le transport commercial sont soumises à divers règlements et contrôles :
a) le règlement (CE) 1592/2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne; le règlement (CE) 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches; et le règlement (CE) 1702/2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production;
b) le certificat de navigabilité de chaque avion est émis par la direction générale du Transport aérien (DGTA) pour une durée d'un an renouvelable sur la base d'un dossier technique complet reprenant, entre autres, le statut de la maintenance de l'appareil et les consignes de navigabilité;
c) chaque avion doit être entretenu suivant un programme d'entretien approuvé par la DGTA;
d) le système propre à chaque compagnie belge de gestion de la navigabilité permanente est audité par la DGTA; ce système de gestion est sanctionné par l'octroi d'un agrément ad hoc.
2. Le nombre d'avions de type MD-80 et B-717 âgé de vingt-cinq ans ou plus qui survolent chaque jour la Belgique, est très limité. De ces types d'avions, capable d'effectuer des vols de courte et moyenne distance, il n'existe plus qu'une dizaine en Europe de plus de vingt-cinq ans. Ils appartiennent à des compagnies régionales Scandinaves ou méditerranéennes. Parmi les grandes compagnies européennes qui utilisent ce type d'avion, figure la SAS, opérant avec des appareils de moins de vingt-cinq ans, et Alitalia qui a toujours en service deux appareils datant de 1983 qui atteindront l'âge de vingt-cinq ans en 2008.
3. La garantie générale est apportée par l'exécution des activités décrites dans les règlements aéronautiques européens mentionnés dans la réponse à la première question. De plus, les constructeurs d'avions développent des programmes d'inspection spécifiques liés au vieillissement des appareils dont l'observance est obligatoire afin de pouvoir conserver leur certificat de navigabilité.
4. La flotte de Brussels Airlines est soumise aux contrôles et actions décrites dans les règlements aéronautiques européens mentionnés dans la réponse à la première question.
5. La flotte de Brussels Airlines a un âge moyen de douze ans; l'avion le plus âgé a dix-huit ans. Tant que les procédures d'entretien imposées sont correctement respectées, des appareils de cet âge peuvent continuer à être exploités en toute sécurité.
6. Les règlements européens, mentionnés dans la réponse à la première question, déterminent le niveau de contrôle et d'actions à entreprendre.
7. Les avions immatriculés en Belgique sont soumis aux contrôles et actions décrites dans les règlements aéronautiques européens mentionnés dans la réponse à la première question.
En ce qui concerne les avions des compagnies aériennes étrangères qui atterrissent sur les aéroports belges, ils sont inspectés suivant les normes du programme SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft), conformément à la directive 2004/36/CE.