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Question écrite n° 4-957

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 9 mai 2008

au ministre du Climat et de l'Energie

Développement durable - Gaz à effet de serre - Affectation des terres - Foresterie

développement durable
gaz à effet de serre
forêt
affectation des terres
réduction des émissions de gaz
Protocole de Kyoto

Chronologie

9/5/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/6/2008)
28/5/2008Réponse

Question n° 4-957 du 9 mai 2008 : (Question posée en néerlandais)

À la page 248 du Rapport fédéral sur le développement durable 2007, on peut lire dans le tableau 20 que « les changements d’affectation des terres et foresterie » ne sont pas repris dans le modèle. Pourtant, les changements en matière d’affectation des terres et de foresterie peuvent parfois avoir des conséquences catastrophiques sur l’émission de gaz à effet de serre.

Pourquoi ces facteurs n’ont-ils pas été repris dans le modèle ?

Les changements en matière d’affectation des terres et de foresterie sont-ils traités dans d’autres rubriques du tableau ? Dans l’affirmative, lesquelles ?

Réponse reçue le 28 mai 2008 :

Le secteur « Changements d'affectation des terres et foresterie » est d'une grande importance au niveau mondial. En effet, environ 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) proviennent de ce secteur, par exemple suite à la déforestation dans les pays tropicaux.

Ce secteur est responsable d'émissions et d'absorptions de GES. Si au niveau mondial, les émissions l'emportent largement sur les absorptions, en Belgique, ce sont les absorptions qui dominent. En Belgique, ce secteur absorbe quasi chaque année environ 1 à 1,5 millions de tonnes de CO2, soit de l'ordre de 1 % des émissions totales du pays. L'importance de ce secteur est donc relativement plus faible en Belgique que dans le monde.

Il faut également noter que l'objectif de réduction de Kyoto pour la Belgique porte sur les émissions brutes de GES, qui n'incluent pas le secteur « Changements d'affectation des terres et foresterie ».

En outre, la task force Développement durable disposait, lors de la préparation du Rapport, de très peu d'éléments pour faire des hypothèses sur les évolutions possibles de ce secteur et sur les politiques qui pourraient y être mises en œuvre.

Pour ces trois raisons (importance relativement faible, secteur non pris en compte pour établir l'objectif de réduction venant du Protocole de Kyoto, peu d'information disponible), il a été jugé préférable de ne pas inclure ce secteur dans les évolutions des gaz à effet de serre des deux scénarios.

Les « Changements d'affectation des terres et foresterie » ne sont donc inclus dans aucun secteur des scénarios, ni comme secteur spécifique, ni comme partie de l'un des secteurs repris dans les scénarios.

Cependant, les deux scénarios du Rapport donnent des exemples de politiques portant sur l'aménagement du territoire qui ont clairement un impact sur le secteur « Changements d'affectation des terres et foresterie ». C'est le cas, en particulier, des politiques d'aide aux réductions d'émissions de GES dans les secteurs « transports » et « résidentiel ».