Question écrite n° 4-922

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 5 mai 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Mutualités - Dépenses - SNCB

assurance maladie
Caisse des soins de santé de la SNCB
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

Question n° 4-922 du 5 mai 2008 : (Question posée en néerlandais)

Dans le Vade-mecum des données financières et statistiques de la protection sociale en Belgique, nous pouvons trouver le nombre de membres et les dépenses des différentes mutualités. Un simple calcul arithmétique permet de calculer les dépenses par membre, reprises dans le tableau ci-après :

Dépenses par membre

2002 2003 2004 2005 2006

Mutualités chrétiennes

1,39 1,50 1,66 1,67 1,72

Mutualités neutres

1,44 1,39 1,56 1,62 1,70

Mutualités socialistes

1,51 1,64 1,71 1,74 1,75

Mutualités libérales

1,63 1,71 1,89 1,91 1,99

Mutualités indépendantes

1,35 1,43 1,53 1,55 1,54

CAAMI

1,29 0,94 0,83 1,00 1,32

SNCB

2,02 2,14 2,29 2,52 2,54

Ce montant varie de 0,83 à 1,99 en général, à l’exception des chiffres de la caisse de maladie de la SNCB. Ceux-ci s’établissent dans ces années toujours au-dessus de deux euros par membre. Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

La ministre peut-elle expliquer pourquoi les dépenses de la caisse de maladie de la SNCB (et dans une moindre mesure celles des mutualités libérales) s’écartent des moyennes courantes ?

L’absentéisme à la SNCB est-il supérieur à la moyenne nationale ? Et aux moyennes régionales ?

Réponse reçue le 14 juillet 2008 :

A. Données

Vous trouverez en annexe l'analyse des coûts moyens par bénéficiaire pour les différents organismes assureurs. Pour l'établissement des tableaux, il a d'une part été fait usage des données relatives aux dépenses comptabilisées pour les soins de santé au cours de l'exercice 2007. D'autre part, pour les effectifs, à savoir le nombre d'affiliées (bénéficiaires) auprès des diverses mutualités, les données disponibles au 30 juin 2007 ont été utilisées.

B. Analyse

Les résultats de notre analyse confirment votre constatation. La SNCB obtient effectivement un coût moyen supérieur par bénéficiaire :

Quelques remarques et explications sont fournies dans ce qui suit.

1) Structure d'âge de la population SNCB

L'explication du coût plus élevé par bénéficiaire s'explique en premier lieu par la structure d'âge de cet organisme assureur. Dans notre analyse, nous avons réparti la population d'assurés en quatre classes d'âge :

• 0-19 ans : le plus souvent les personnes à charge;

• 20-59 ans : la population active;

• 60-79 ans : seniors;

• Plus de 80 ans : les personnes du « quatrième » âge.

Annexe

Tableau 1 : Dépenses par classe d'âge par organisme assureur, 2007

Tableau 2 : Quote-part des dépenses par classe d'âge par organisme assureur, 2007

Tableau 3 : Nombre de bénéficiaires par classe d'âge par organisme assureur, 30 juin 2007

Tableau 4 : Quote-part des bénéficiaires par classe d'âge par organisme assureur, 30 juin 2007

Tableau 5 : Le coût moyen par bénéficiaires par organisme assureur, 2007

(1) ANMC : Alliance nationale des mutualités chrétiennes.

(2) UNMN : Union nationale des mutualités neutres.

(3) UNMS : Union nationale des mutualités socialistes.

(4) UML : Union nationale des mutualités libérales.

(5) UNML : Union nationale des mutualités libres.

(6) CAAMI : Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

(7) SNCB : Société nationale des chemins de fer belges.

Comme on peut le constater dans te tableau 4 (en annexe), la SNCB — et dans une certaine mesure l'UML — comprend un effectif relativement âgé. La population de ces deux organismes assureurs se compose d'un nombre relativement faible de jeunes (0-19 ans) par rapport aux autres organismes assureurs. La part de la population active (20-59 ans) à la SNCB est également relativement moins élevée que chez les autres organismes assureurs. Par contre, la part de seniors (60-79 ans) à la SNCB et l'UML est relativement la plus grande. En outre, lorsqu'il est tenu compte des personnes de plus de 80 ans, la part de ce groupe au sein de la SNCB est particulièrement élevée comparé aux autres organismes assureurs. Plus d'un tiers de la population de la SNCB est âgé de plus de 60 ans.

Il est de notoriété publique que le besoin de soins va de pair avec l'âge des assurés.

2) Dépenses par bénéficiaire

Les dépenses relativement élevées par bénéficiaire de la SNCB (ou le soi-disant coût d'un bénéficiaire de la SNCB) s'expliquent ensuite principalement par les coûts élevés pour le groupe des plus de 60 ans et le groupe des plus de 80 ans au sein de la population de la SNCB (voir tableau 5 en annexe).

La dépense moyenne par classe d'âge se rapproche fortement de celle de l'UNMS.

Toutefois, l'effet sur le coût total par bénéficiaire de l'UNMS est plus petit qu'à la SNCB parce que les dépenses totales de l'UNMS sont mieux réparties entre les différentes classes d'âge en comparaison avec la SNCB. Chez cette dernière, près de la moitié des dépenses est consacrée au groupe des plus de 80 ans (voir tableau 2 en annexe).

Les explications et remarques précitées doivent toutefois être interprétées avec circonspection. En comparaison avec les autres mutualités (abstraction faite de la CAAMI) la SNCB n'a qu'une très petite population de bénéficiaires, et donc une morbidité qui est fortement influencée par la variabilité statistique.