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Culture sous serres - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Projets pilotes - Incitants et subventions
développement durable
réduction des émissions de gaz
effet de serre atmosphérique
politique de la recherche
production d'énergie
culture sous serre
Protocole de Kyoto
| 28/4/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2008) |
| 9/6/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-903
Le Rapport fédéral sur le développement durable de 2007 propose de diminuer les émissions de gaz à effet de serre en améliorant la production de chaleur pour les serres. Selon le rapport, cet objectif peut être atteint de deux manières : soit en produisant cette chaleur avec cogénération d’électricité, soit en développant, comme aux Pays-Bas, le concept de serres productrices nettes d’énergie. Pour ce faire, le gouvernement doit, selon le rapport, soutenir des projets pilotes et étudier avec les régions la mise en place d’incitants et/ou de subventions pour accélérer la transition vers la cogénération et les serres productrices d’énergie après 2012.
a. A-t-on déjà déterminé quels projets pilotes on soutiendra ? Combien de ces projets se fondent-ils sur la cogénération et combien sur des serres productrices d’énergie ? Comment ces projets se répartissent-ils entre la Région wallonne et la Région flamande ?
b. A-t-on déjà pris l’initiative de l’étude recommandée sur les incitants et les subventions ? Comment la concertation avec les régions, nécessaire à cette fin, se déroule-t-elle ?
c. Privilégiera-t-on les certificats verts ou les incitants fiscaux ?
d. Le calendrier actuel permettra-t-il de respecter l’échéance de 2012 ?
Le Rapport fédéral sur le développement durable est une source d'inspiration, parce qu'il avance des idées pour des transitions nécessaires afin d'aboutir à long terme à un développement durable. Dans la définition de cette politique à long terme, le gouvernement fédéral tiendra dès lors compte, avec le sérieux voulu, des recommandations du rapport fédéral. Néanmoins, dans ce contexte, il importe de préciser que le Rapport fédéral sur le développement durable n'est pas un document de politique validé par le gouvernement. La discussion stratégique sur la politique à long terme doit encore être entamée et prendra un essor important lors des débats menés dans le cadre du Printemps de l'environnement qui vient de commencer.
Pour ce qui ressort de la politique à court terme, le Plan national Climat (PNC), en cours de révision au sein de la Commission nationale Climat, comprendra toutes les mesures décidées par les différentes entités fédérées pour lutter contre le changement climatique.
Actuellement, des mesures politiques existent déjà pour stimuler la conversion à une culture en serres qui émet moins de gaz à effet de serre. Ainsi, la possibilité existe d'une déduction fiscale accrue pour les investissements en matière de cogénération et pour les investissements visant à une meilleure isolation des serres.
Tant la cogénération que l'agriculture sont en majeure partie des compétences régionales. Dans le cadre de ces compétences, les autorités régionales prennent des initiatives pour adapter dans une optique durable les émissions de gaz à effet de serre dans l'agriculture et le secteur de l'énergie en général, et dans la culture en serres en particulier.
a) et b) Aucune décision n'a encore été prise quant à une stimulation plus poussée de cette transition par le soutien de projets pilotes, comme le suggère le Rapport fédéral sur le développement durable et, par voie de conséquence, sur ses modalités précises. Le dialogue à ce sujet sera mené dans le cadre du Printemps de l'environnement, auquel participent également les régions.
c) À l'heure actuelle, la promotion de la cogénération (toutes utilisations confondues) repose sur une combinaison de mesures régionales, dont les certificats verts ou certificats de cogénération, et fédérales avec les déductions fiscales à l'investissement comme mesure clef. Pour les serres chauffées, la Région flamande a en outre pris des mesures spécifiques, compte tenu de l'importance de ce secteur dans le nord du pays. La mise en place de nouvelles mesures pour favoriser la cogénération reposera sur les discussions qui auront lieu durant le Printemps de l'environnement. Parmi les éléments importants qui seront pris en compte durant ces discussions, il faut citer l'actuelle révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables, qui impose un objectif contraignant en matière d'énergie renouvelable pour 2020 (20 % de la consommation pour l'Europe). Cette directive demande à chaque État membre d'établir un plan national en matière d'énergie renouvelable, dont l'échéance probable sera en début 2010.
d) Le renforcement des mesures existantes et la mise en œuvre de nouvelles politiques en matière de cogénération dans les serres seront envisagées bien avant 2012, dans le cadre de la concertation entre régions.