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Question écrite n° 4-903

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 28 avril 2008

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Culture sous serres - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Projets pilotes - Incitants et subventions

culture sous serre
développement durable
réduction des émissions de gaz
effet de serre atmosphérique
politique de la recherche
production d'énergie
Protocole de Kyoto

Chronologie

28/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2008)
21/5/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-904

Question n° 4-903 du 28 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le Rapport fédéral sur le développement durable de 2007 propose de diminuer les émissions de gaz à effet de serre en améliorant la production de chaleur pour les serres. Selon le rapport, cet objectif peut être atteint de deux manières : soit en produisant cette chaleur avec cogénération d’électricité, soit en développant, comme aux Pays-Bas, le concept de serres productrices nettes d’énergie. Pour ce faire, le gouvernement doit, selon le rapport, soutenir des projets pilotes et étudier avec les régions la mise en place d’incitants et/ou de subventions pour accélérer la transition vers la cogénération et les serres productrices d’énergie après 2012.

a. A-t-on déjà déterminé quels projets pilotes on soutiendra ? Combien de ces projets se fondent-ils sur la cogénération et combien sur des serres productrices d’énergie ? Comment ces projets se répartissent-ils entre la Région wallonne et la Région flamande ?

b. A-t-on déjà pris l’initiative de l’étude recommandée sur les incitants et les subventions ? Comment la concertation avec les régions, nécessaire à cette fin, se déroule-t-elle ?

c. Privilégiera-t-on les certificats verts ou les incitants fiscaux ?

d. Le calendrier actuel permettra-t-il de respecter l’échéance de 2012 ?

Réponse reçue le 21 mai 2008 :

La Politique scientifique fédérale n'intervient d'aucune manière au niveau de projets sur la cogénération et la production de l'énergie en serre; autrement dit, le SPP ne finance ni projets d'application, ni projets pilotes, ni projets de recherche en ce domaine.

Le projet relatif au Plan de développement durable est actuellement en discussion; il n'est pas encore approuvé et encore moins mis en application.