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Question écrite n° 4-864

de Paul Wille (Open Vld) du 23 avril 2008

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées

Internet
site internet
pouvoirs publics
facilités pour handicapés
handicapé physique

Chronologie

23/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008)
21/5/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-857
Aussi posée à : question écrite 4-858
Aussi posée à : question écrite 4-859
Aussi posée à : question écrite 4-860
Aussi posée à : question écrite 4-861
Aussi posée à : question écrite 4-862
Aussi posée à : question écrite 4-863
Aussi posée à : question écrite 4-865
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Aussi posée à : question écrite 4-876
Aussi posée à : question écrite 4-877
Aussi posée à : question écrite 4-878

Question n° 4-864 du 23 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

De nombreuses personnes associent d’emblée le problème de l’accès des personnes ayant une déficience fonctionnelle aux bâtiments publics, services publics ou transports en commun. Or, comme notre société évolue de plus en plus vers une société de la connaissance et de l’information, l’information offerte par les technologies de l’internet et de la communication (TIC) prend de plus en plus d’importance.

Il ne faut pas que le développement de l’internet soit, pour les personnes souffrant d’une déficience fonctionnelle, un obstacle de plus à surmonter. Au contraire : l’information numérique est par nature plus accessible que l’information écrite ou orale. L’internet est dès lors en mesure de devenir le média de la communication et de l’information par excellence pour les aveugles et les malvoyants, les personnes présentant une déficience motrice et pour les personnes qui utilisent un ordinateur adapté pour une autre raison. Cependant, cette possibilité ne peut véritablement se réaliser que si l’on conçoit un site internet en étant attentif à certaines directives relatives à l’accessibilité.

Il est essentiel de veiller à l’accessibilité de l’internet et de l’intranet des pouvoirs publics belges et de leurs applications web si l’on veut que les personnes handicapées aient intégralement accès aux services offerts et aient des possibilités d’emplois équivalentes au sein de pouvoirs publics.

Le site portail fédéral montre déjà le bon exemple. Il a obtenu en 2005 le label « Blind Surfer » que possède également le site du SPF Affaires étrangères.

Divers autres sites de différents membres du gouvernement, dont le site http://premier.be, ne sont pour l’instant pas accessibles aux personnes souffrant d’une déficience fonctionnelle. Nous pouvons et devons améliorer la situation. Tous les sites web de l’autorité flamande présentent d’ores et déjà cette caractéristique.

Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

Le site du ministre ou secrétaire d’État est-il actuellement accessible aux personnes présentant une déficience fonctionnelle ? Dans la négative, pour quelles raisons ? Le ministre ou secrétaire d’État est-il disposé à rendre ce site tout prochainement accessible à ces personnes ? En va-t-il de même pour les sites de l’administration qui relève de la compétence du ministre ou secrétaire d’État ? Pour quelle date ces sites seront-ils rendus plus conviviaux pour les personnes présentant une déficience fonctionnelle ? Dans l’affirmative, le site dispose-t-il d’un label de qualité ?

Réponse reçue le 21 mai 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

En ce qui concerne la Politique scientifique :

La version actuelle du site de la Politique scientifique fédérale (www.belspo.be) répond déjà à de nombreuses directives édictées par le label belge d'accessibilité AnySurfer telles que :

Les directives de AnySurfer sont prises en compte pour toute évolution du site mais l'application des certaines directives constitue une charge de travail qu'il est parfois difficile de fournir actuellement.

La Politique scientifique fédérale n'a donc pas encore le label d'accessibilité mais nous souhaitons tout mettre en œuvre pour obtenir ce label lors d'une prochaine refonte du site.

En ce qui concerne l'INASTI :

1. Ne s'applique pas à l'INASTI.

2. L'INASTI prend à cœur la problématique d'accessibilité de l'information pour tous les citoyens, et entre autres pour les handicapés (visuels). Le site de l'INASTl est déjà partiellement accessible aux handicapés (visuels). Des raisons techniques empêchent toutefois de satisfaire à 100 % aux normes du label BlindSurfer.

L'utilisation d'une nouvelle plate-forme informatique est cependant prévue dans le cadre de la modernisation de notre site. On pourra alors complètement satisfaire aux normes du label AnySurfer, qui remplace le label BlindSurfer évoqué dans la question parlementaire.

Le calendrier actuel prévoit que le nouveau site de l'INASTI sera opérationnel courant 2009. L'ensemble du site conviendra alors aux personnes handicapées (visuelles).

En ce qui concerne la DG Indépendants :

Je ne dispose pas des données demandées puisque, pour la direction générale (DG) Indépendants du SPF Sécurité sociale, je ne suis compétent que sur le plan du contenu ou de la matière. La ministre des Affaires sociales dispose des données pour le site du SPF Sécurité sociale, y compris pour cette DG.

En ce qui concerne le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement :

Actuellement le site web du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques n'est pas adapté pour les personnes présentant un handicap quelconque (aveugles, malvoyants, ...).

En ce qui concerne le SPF Économie :

Le site actuel du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie n'est pour le moment pas facilement accessible aux personnes présentant un handicap.

Cependant, un projet de restructuration et de refonte complète de ce site web est actuellement en cours et devrait aboutir en 2009 à un nouveau site web basé sur une technologie des plus modernes prenant en compte les problèmes de toutes les catégories d'internautes. Les développements techniques et fonctionnels de ce site se feront d'ailleurs en accord avec les directives AnySurfer; l'objectif étant de permettre l'accession aisée et conviviale de l'ensemble du contenu web du site du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie à ces types d'internautes.

À terme, il est également envisagé d'essayer d'obtenir le label de qualité AnySurfer.

En ce qui concerne mon site web personnel :

À ce jour, mon site web personnel ne répond pas encore aux directives d'AnySurfer, anciennement BlindSurfer.

Néanmoins, réaliser cette conformité constitue, pour moi, une priorité, dans le but d'établir le contact avec un maximum de citoyens, en résolvant autant que possible les difficultés qu'ils rencontrent pour accéder aux informations présentes sur le site à leur intention.

En conséquence, j'ai donné les instructions nécessaires à la mise en production la plus rapide possible d'un site adapté aux exigences d'AnySurfer. Celle-ci devrait être lancée avant la fin de l'année 2008.