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Question écrite n° 4-783

de Paul Wille (Open Vld) du 7 avril 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur

vol
crime contre les biens
bâtiment de plaisance
installation portuaire
coopération policière (UE)
lutte contre le crime
sensibilisation du public

Chronologie

7/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
31/7/2008Réponse

Question n° 4-783 du 7 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les bateaux de plaisance, le matériel de voile et les appareils électroniques constituent une proie facile pour les voleurs. C’est surtout en basse saison que ceux-ci frappent. À cette époque, les ports de plaisance sont en effet déserts et l’obscurité tombe rapidement.

Les sports nautiques gagnent constamment en popularité et il y a, à bord des bateaux, toujours plus de matériel électronique pouvant facilement être emporté et qui rapporte assez bien d’argent. Les hors-bord seraient aussi particulièrement recherchés, tout comme les fenders (pare-battage) et même les voiles, étant donné que celles-ci rapportent beaucoup.

Il arrive aussi fréquemment que les assurances stipulent dans leur police qu’en dehors de la saison de navigation, les objets de valeur doivent, dans la mesure du possible, être retirés du bateau. Cela vaut spécialement pour les appareils nautiques et audiovisuels coûteux.

Souvent, la seule option sécuritaire consiste dès lors à enlever tout le matériel du bateau en basse saison et à l’entreposer. Cette solution n’est cependant pas possible pour de nombreuses personnes parce que le matériel prend beaucoup de place (grandes voiles, moteur, bouées, vestes de sauvetage, GPS, radio, etc.) et tout le monde ne peut dès lors l’entreposer.

En outre, il s’avère que de nombreux amateurs de sports nautiques ne sont pas conscients des risques de vol parce qu’ils pensent que la police d’assurances couvre le vol … jusqu’à ce qu’il soit trop tard.

Je sais que vous avez réalisé des efforts supplémentaires, notamment à la suite d’une question antérieure de la sénatrice Anseeuw, en ce qui concerne la sécurisation des ports de plaisance, en particulier de Nieuport.

C’est pourquoi je souhaiterais vous poser les questions suivantes à ce sujet :

1. Le ministre peut-il indiquer combien de vols et d’infractions ont été perpétrés sur les bateaux de plaisance au cours des années 2005, 2006 et éventuellement, 2007 ?

2. Observe-t-on une augmentation ou une diminution du nombre de vols sur les bateaux de plaisance et le ministre peut-il détailler sa réponse ?

3. Peut-il donner un aperçu des efforts supplémentaires qui ont été consentis ces dernières années en vue d’améliorer la sécurité des ports de plaisance ? Des efforts supplémentaires sont-ils encore nécessaires ?

4. Quels ports de plaisances sont-ils le plus souvent l’objet de vols d’outillage et/ou de bateaux ? Le ministre peut-il détailler sa réponse ? Quelle en est la raison et que font le département du ministre ainsi que le port lui-même pour y remédier ?

Réponse reçue le 31 juillet 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. Le nombre de vols de bateaux de plaisance se dénombrait à 72 en 2005, 63 en 2006 et 73 en 2007.

Quant aux vols à bord de bateaux de plaisance, il appert du rapport annuel de la police de la navigation que les deux dernières années il y a eu respectivement 150 et 141 de plaintes déposées.

2. Depuis quelques années, les efforts de prévention de la part de la police de la navigation, allant de pair avec la prise de conscience du secteur, portent leurs fruits.

Les vols de bateaux de plaisance sont depuis 2000 en régression de 30 %. Ceci est dû en partie aux campagnes de prévention de la police en collaboration avec le service prévention du ministère de l'Intérieur, tels que graver et l'enregistrement des objets de valeur à bord des bateaux de plaisance.

Il faut encore ajouter que 70 % des vols de bateaux se produisent lorsque ceux-ci sont en hivernage, sur la voie publique ou terrain privé, placés sur remorques et de ce fait immédiatement transportables.

3. — Création d'une cellule spéciale en 2002 pour centraliser tous les vols sur et des bateaux;

— Effort de techno-prévention, présence sur les événements attirant les plaisanciers;

— Intégrer l'action des PJF et des polices de la route tant sur le plan des formations que des actions conjointes;

— Contacts avec Europol et Interpol en soutien de l'approche internationale des phénomènes;

— Coopération policière transfrontalière entre la Belgique et les Pays-Bas (Meuse).

La sécurisation d'un port de plaisance n'est pas chose facile. Les yacht-clubs attendent beaucoup de l'autorité et ne fournissent pas toujours les efforts nécessaires.

4. Selon les données disponibles les régions les plus touchées en 2007 étaient la région frontalière Maaseik & Maastricht, Ranst -Zandhoven, Liège et Charleroi.

Pour lutter contre ces vols il faut :

— sensibiliser les zones de police locale;

— sensibiliser les PJF concernant les groupements d'auteurs;

— s'investir dans la sensibilisation des clubs de yachting et des plaisanciers.

Par les contacts avec les yacht-clubs il faut étudier la question de l'accès aux pontons dans les ports de plaisance aux non-plaisanciers.