Question écrite n° 4-7553

de Louis Ide (Indépendant) du 21 avril 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Assurance hospitalisation - Nombres en 2009 - Répartition par région

assurance privée
statistique officielle
répartition géographique
frais d'hospitalisation

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-7552

Question n° 4-7553 du 21 avril 2010 : (Question posée en néerlandais)

Cette question prolonge la question écrite n° 4-2355 relative aux assurances hospitalisation. Ces assurances sont une composante importante de nos soins de santé. Une assurance hospitalisation ne constitue certes pas un luxe superflu, car un séjour à l'hôpital peut coûter très cher. On doit donc suivre ce dossier avec la plus grande vigilance.

La question précédente portait sur les années 2005, 2006, 2007 et 2008. Il importe toutefois de se baser autant que possible sur les chiffres les plus récents.

Par conséquent, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1. En 2009, combien de personnes disposaient-elles d'une assurance hospitalisation en Belgique ?

2. Le ministre peut-il ventiler ces chiffres par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?

3. Les chiffres régionaux peuvent-ils être détaillés par assureur (mutuelles et compagnies privées chapeautées par Assuralia) ?

4. Combien de ces assurances hospitalisation ont-elles été souscrites par l'intermédiaire de l'employeur, au total et par région ?

5. Combien de drop-outs après pension (personnes qui avaient une assurance par l'intermédiaire de l'employeur, mais l'ont résiliée en raison de son coût) a-t-on enregistrés en 2009 ?

6. Si l'on ne dispose pas de données à ce sujet, ne serait-il pas intéressant de l'étudier, sachant que le patient paie déjà de ses propres deniers 30 % du coût des soins de santé ?

Réponse reçue le 6 mai 2010 :

En réponse à votre question, je peux vous communiquer les éléments suivants :

1 à 6. Les données pour l'année 2009 visées par votre question ne sont pas encore à disposition de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Il s’agit en effet de données qui doivent être reprises dans les comptes annuels de l’assurance complémentaire des entités mutualistes qui organisent de tels services, comptes annuels qui doivent être approuvés par l’assemblée générale de ces entités pour le 30 juin 2010 au plus tard et qui doivent être communiqués à l'Office de contrôle précité au plus tard le 7 juillet 2010.

J’attire toutefois d’ores et déjà votre attention sur le fait que:

- il arrive souvent qu'un même membre soit affilié à un service hospitalisation facultatif et à un service hospitalisation obligatoire qui se complètent l'un l'autre. Pour cette raison, les effectifs des différents services hospitalisation ne peuvent pas être purement et simplement additionnés pour connaître le nombre total d'assurés. L'Office de contrôle précité ne connaît pas ce dernier nombre ;

- l'Office de contrôle ne dispose pas de données scindées par région relatives au nombre d'affiliations ou au nombre d'affiliés à des services hospitalisation mutualistes ;

- il n'y a pas d'assurances collectives dans le secteur mutualiste, de sorte que les questions 5 et 6 sont sans objet.