Retrait de permis de conduire - Conduite d'un véhicule - Chiffres - Mesures
permis de conduire
sanction administrative
infraction au code de la route
statistique officielle
26/3/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010) |
6/5/2010 | Fin de la législature |
Aussi posée à : question écrite 4-7333
Un automobiliste a récemment eu un nouveau retrait de permis de trois mois après qu'il s'est avéré qu'il faisait déjà l'objet d'une retrait de permis et qu'il lui était donc totalement interdit de rouler.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Combien de personnes ont-elles eu ces dix dernières années un nouveau retrait de permis de conduire après qu'il s'est avéré qu'elles n'avaient pas respecté la première interdiction ? Je souhaiterais une ventilation par année.
2. Quelles ont été les principales causes de retrait de permis ces dix dernières années ? Je souhaiterais une ventilation par année.
3. Le ministre estime-t-il souhaitable que des mesures supplémentaires soient prises pour veiller au respect effectif de l'interdiction de conduire ?