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Question écrite n° 4-7329

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 26 mars 2010

à la ministre de l'Intérieur

Méthode de recherche - Identification par des bactéries - Application en Belgique

méthode de recherche
lutte contre le crime
biométrie
biologie

Chronologie

26/3/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010)
27/4/2010Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-7328

Question n° 4-7329 du 26 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

D'après une étude américaine, il est possible d'identifier quelqu'un sur la base des bactéries qu'il laisse sur des objets inanimés, tels qu'un clavier d'ordinateur, une souris ou un téléphone.

Cette « empreinte bactérienne » pourrait bien devenir la nouvelle arme de la police dans la lutte contre la criminalité.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1.  Quelle est la position de la Belgique en ce qui concerne l'« empreinte bactérienne » ?

2. Le ministre juge-t-il souhaitable de prendre des mesures pour continuer à analyser l'efficacité et l'efficience de la méthode ?

Réponse reçue le 27 avril 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

L’identification de criminels au moyen de bactéries n’est actuellement pas encore une réalité vu que cette technique est encore en phase d’étude. La recherche américaine mentionné par vous a été publiée le 15 mars 2010 dans le “Proceedings of the National Academy of Sciences” et concerne l’élaboration d’une liste de toutes les bactéries possibles que l’on pourrait trouver sur une personne. Cela pourrait être pour le futur un ‘outil’ utile pour des fins légales si les études et les tests effectués sont concluants. Cette technique pourrait être utilisée dans les cas par exemple où aucun ADN ou empreintes digitales ne peuvent être trouvés. L’identification de bactéries sur un sujet va difficilement permettre une identification directe immédiate.

Cette technique n’est, pour l’instant, pas testée en Belgique, en tout les cas pas pour compte de services policiers ou judiciaires.

Pour ce qui concerne le futur, elle va être suivie en fonction des résultats américains, éventuellement en collaboration avec des laboratoires universitaires belges.