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Question écrite n° 4-7328

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 26 mars 2010

au ministre de la Justice

Méthode de recherche - Identification par des bactéries - Application en Belgique

méthode de recherche
lutte contre le crime
biométrie
biologie

Chronologie

26/3/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010)
6/5/2010Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-7329

Question n° 4-7328 du 26 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

D'après une étude américaine, il est possible d'identifier quelqu'un sur la base des bactéries qu'il laisse sur des objets inanimés, tels qu'un clavier d'ordinateur, une souris ou un téléphone.

Cette « empreinte bactérienne » pourrait bien devenir la nouvelle arme de la police dans la lutte contre la criminalité.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1.  Quelle est la position de la Belgique en ce qui concerne l'« empreinte bactérienne » ?

2. Le ministre juge-t-il souhaitable de prendre des mesures pour continuer à analyser l'efficacité et l'efficience de la méthode ?

Réponse reçue le 6 mai 2010 :

L’identification de la personne qui a touché un objet se fait aujourd’hui sur la base du profil génétique humain et des empreintes digitales. « L’empreinte bactérienne » proposée dans la publication est une méthode complémentaire.

« L’empreinte bactérienne » est un profil génétique établi à partir des bactéries présentes sur les mains des personnes concernées et sur les objets à analyser. Si chaque personne a une empreinte bactérienne unique, la comparaison entre plusieurs empreintes bactériennes pourra permettre de déterminer qui a touché l’objet.

L’utilisation de l’empreinte bactérienne pour l’identification des personnes dans les enquêtes criminalistiques est une technique très prometteuse qui mérite le suivi nécessaire. Toutefois, des études plus approfondies doivent déterminer si cette technique est suffisamment fiable et si elle est utilisable sur le plan pratique.

L’étude publiée dont il est question en est à la phase initiale. Il convient surtout de réaliser des études à plus grande échelle.

Avant d’appliquer cette méthode aux affaires judiciaires, un problème important doit encore être examiné, à savoir celui de la variation des empreintes bactériennes pour une même personne par rapport à d’autres personnes. L’empreinte varie en effet d’une partie à l’autre du corps d’une personne, voire même d’une main à l’autre.

En outre, les conséquences des influences externes sur l’empreinte bactérienne doivent être beaucoup mieux documentées. Quelle est la stabilité de l’empreinte bactérienne d’une personne dans le temps ? L’empreinte évolue-t-elle avec l’âge ou en fonction de l’environnement ? Les différents traitements de la peau (par exemple, le lavage et la désinfection des mains) occasionnent-ils une modification de l’empreinte bactérienne ? Celle-ci est-elle de nature provisoire ou permanente ?

Sa plus-value par rapport à « l’empreinte génétique humaine » et « l’empreinte digitale classique » doit encore être démontrée. Il n’a pas encore été démontré à ce jour que les empreintes bactériennes soient plus faciles à déterminer sur les objets touchés que les profils génétiques humains ou les empreintes digitales. Ainsi, on ne sait pas encore avec certitude si une empreinte bactérienne peut être définie après un seul contact ou bien si plusieurs contacts sont nécessaires.

L’empreinte bactérienne peut constituer un complément intéressant aux méthodes d’identification existantes telles le profil génétique humain et les empreintes digitales, mais cette méthode se trouve encore à un stade trop précoce pour tirer d’ores et déjà des conclusions définitives sur son applicabilité. De plus, comme pour toute nouvelle technique, l’adoption de l’empreinte bactérienne requiert une expertise spécifique pour laquelle des moyens humains et matériels doivent être dégagés. Les services concernés suivent les évolutions en cette matière de sorte qu’ils seront informés des développements intéressants futurs.