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Energie - Prix - Libéralisation du marché - Succès - Initiatives - Comité de suivi - Marge de manoeuvre
prix de l'énergie
CREG
augmentation des prix
libéralisation du marché
| 7/4/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010) |
| 6/5/2010 | Fin de la législature |
Requalification de : demande d'explications 4-1598
La Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) a constaté que les prix de l'électricité et du gaz ont augmenté significativement à partir de 2007 (date de la libéralisation), avant de redescendre mi-2009, mais de manière moindre, suite à la crise et à la baisse du prix du pétrole.
La CREG donne trois raisons principales pour expliquer cette hausse :
1. l'augmentation du prix des combustibles (pétrole, charbon, …), sur lesquels sont indexés l'électricité et le gaz, et qui a connu un pic en 2008 ;
2. les fournisseurs ont modifié les coefficients de leurs formules tarifaires au-delà de l'indexation automatique sur les combustibles, ce qui a provoqué une hausse des prix aux consommateurs mais aussi de la marge bénéficiaire de ces fournisseurs ;
3. enfin, les tarifs de distribution ont augmenté à la suite de l'adoption de nouveaux arrêtés tarifaires pour quatre ans qui ont provoqué une hausse des tarifs de distribution d'électricité et de gaz de 13 %.
La Banque nationale, dans son rapport 2009, a constaté que les prix de l'électricité et du gaz avaient fortement contribué à faire monter l'inflation en 2007 et 2008, mais que leur baisse en 2009 n'avait pas provoqué une baisse de l'inflation équivalente à la hausse qu'ils avaient provoqué. Elle va même plus loin en disant que « les mouvements amples des prix du gaz et de l'électricité en Belgique sont atypiques par rapport à la zone euro et qu'ils ont alimenté significativement le différentiel d'inflation belge par rapport à cette zone euro ».
1. Vous avez déclaré récemment que la libéralisation du marché de l'énergie était un échec. Quelles initiatives comptez-vous prendre afin de contribuer au succès de la libéralisation de ce marché ?
2. Concernant le comité de suivi que vous envisagez de mettre en place, ne pensez-vous pas que sa marge de manœuvre sera limitée, vu que le comité de suivi n'examinera que les prix payés par les ménages et non pas ceux payés par les entreprises et qu'il travaillera sur base de données qui lui seront communiquées par le secteur ?