Question écrite n° 4-7225

de Paul Wille (Open Vld) du 17 mars 2010

à la ministre de l'Intérieur

Lutte contre le terrorisme - Utilisation de scanners corporels dans les aéroports - Coordination en Europe - Chiens dressés

terrorisme
contrôle à la frontière
aéroport
scanner

Chronologie

Question n° 4-7225 du 17 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le coordinateur européen de la lutte anti-terroriste, le Belge Gilles de Kerckhove, plaide pour l'usage de scanners corporels dans les aéroports. Il les trouve utiles pour éviter les attentats dans les avions. Les discussions vont bon train dans les États membres de l'Union européenne (UE) concernant la santé publique, la vie privée et l'efficacité. Les points de vue sont très partagés. Certains États membres sont déjà en train de tester des appareils chacun de leur côté. Des problèmes de standardisation nous semblent donc inévitables. Naturellement, de simples moyens techniques comme les scanners n'offrent qu'une solution limitée. La collecte d'informations sur les passagers est également essentielle. Au Parlement européen, on affirme que les autorités publiques ont déjà plus d'informations que nécessaire sur leurs citoyens, mais qu'elles combinent ou centralisent trop peu les données particulières. Le résultat est à l'avenant. Des profils de risque sérieux font souvent défaut. Malgré cette discussion, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas ont déjà annoncé qu'ils utiliseraient ces scanners.

Le cadre étant ainsi brièvement esquissé, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Quelle est la position de la Belgique en matière de scanning ? Quel système est-il à notre sens le plus approprié ?

2. Quel serait le coût de l'application de cette technologie dans les aéroports actuels ? Qui devrait-il le supporter ? La ministre est-elle favorable à ce qu'on garantisse légalement que le coût de ces scanners ne soit pas répercuté sur les clients ou est-ce impossible ?

3. Est-il exact qu'il y a encore à l'aéroport de Zaventem des scanners de grande valeur qui ne sont pas utilisés ? Comment cela se fait-il ? Quelle est la valeur de ces appareils ?

4. Comment les négociations avec les collègues européens sur l'application d'un système de scanning se déroulent-elles ?

5. Quels sont les qualités et les défauts des différents types de technologie de scanning ? La ministre peut-elle expliquer cela en détail ?

6. De combien de chiens dressés à la détection d'explosifs et de substances explosives notre brigade de police dispose-t-elle ? Pourquoi un policier avec chien dressé ne peut-il être présent en permanence dans nos aéroports ? La ministre estime-t-elle qu'il s'agit d'une tâche relevant de notre police ? Est-il exact qu'à l'heure actuelle seules des sociétés privées avec chiens (insuffisamment dressés) sont présentes ?

7. Des substances explosives ont-elles été interceptées ces dix dernières années dans un aéroport belge ? La ministre peut-elle confirmer ou démentir cela de manière explicite ? Quelles quantités et quelles sortes de drogues ont-elles été saisies en 2009 dans les aéroports belges ?

Réponse reçue le 27 avril 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

La réponse aux questions 1 à 5 inclus relève de la comptence de mon collègue le Secrétaire d’État de la Mobilité.

6. La police fédérale dispose de quatre teams pisteurs pour la détection d’explosifs.

Les teams ne sont pas engagés en permanence pour le contrôle des passagers et des bagages dans les aéroports, puisque cette mission relève de la compétence de l’exploitant de l’aéroport et de mon collègue le Secrétaire d’État de la Mobilité.

7. Entre 2000 et 2009 inclus, aucune interception d’explosifs n’a eu lieu dans des aéroports belges.

Ci-après un aperçu du nombre et du genre de drogues saisis dans des aéroports belges en 2009 :