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Question écrite n° 4-7210

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 12 mars 2010

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Plaintes - Nombre - Usage de l'internet

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
statistique officielle

Chronologie

12/3/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010)
13/4/2010Réponse

Question n° 4-7210 du 12 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

En 2009, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a reçu 3 440 plaintes relative à des denrées alimentaires, soit une augmentation pas moins de 47 % par rapport à 2008.

La plupart des plaintes portent sur les emballages, l'hygiène, les méthodes de conservation et les dates de péremption.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1. Depuis la fondation de l'AFSCA, combien de personnes ont-elles porté plainte pour des denrées alimentaires ? Je voudrais une ventilation par année.

2. De quel type de plaintes s'agissait-il ? Je voudrais une ventilation par type et par année.

3. Qu'est-il advenu de ces plaintes ? Ici aussi, je voudrais une ventilation par année.

4. Combien de ces plaintes ont-elles été suivies du retrait de la vente des produits concernés ? Ici aussi, je voudrais une ventilation par année.

5. Quand le système de plainte par internet sera-t-il mis en opération ? Comment fonctionnera-t-il ?

Réponse reçue le 13 avril 2010 :

1.

Voici un tableau reprenant le nombre de plaintes introduites auprès du Point de contact depuis sa création au sein de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)

année

nombre

2002

339

2003

750

2004

1 159

2005

1 520

2006

1 482

2007

2 170

2008

2 265

2009

3 389

2.

Les cinq plaintes les plus fréquentes au Point de contact en 2009 étaient :

Type de plainte

pourcentage

Hygiène des locaux et des personnes

37 %

Méthodes de fabrication et de conservation

17 %

Intoxications alimentaires

11 %

Plaintes concernant l'interdiction de fumer

10 %

Bien-être animal

8 %

Les cinq plaintes les plus fréquentes au Point de contact en 2008 étaient :

Type de plainte

pourcentage

Hygiène des locaux et des personnes

39 %

Plaintes concernant l'interdiction de fumer

17 %

Méthodes de fabrication et de conservation

13 %

Intoxications alimentaires

9 %

Contaminants

6 %

Les cinq plaintes les plus fréquentes au Point de contact en 2007 étaient :

Type de plainte

pourcentage

Plaintes concernant l'interdiction de fumer

34 %

Hygiène des locaux et des personnes

26 %

Méthodes de fabrication et de conservation

12 %

Intoxications alimentaires

8 %

Contaminants

6 %

Les cinq plaintes les plus fréquentes au Point de contact en 2006 étaient :

Type de plainte

pourcentage

Hygiène des locaux et des personnes

40 %

Méthodes de fabrication et de conservation

20 %

Intoxications alimentaires

11 %

Contaminants

6 %

Bien-être animal

4 %

Les cinq plaintes les plus fréquentes au Point de contact en 2005 étaient :

Type de plainte

pourcentage

Hygiène des locaux et des personnes

39 %

Méthodes de fabrication et de conservation

22 %

Intoxications alimentaires

9 %

Contaminants

6 %

Etiquetage et publicité

5 %

Les cinq plaintes les plus fréquentes au Point de contact en 2004 étaient :

Type de plainte

pourcentage

Hygiène des locaux et des personnes

42 %

Méthodes de fabrication et de conservation

12 %

Contaminants

8 %

Intoxications alimentaires

7 %

Boissons

5 %

3.

Les plaintes qui entrent au Point de contact sont enregistrées dans une banque de données. Le plaignant reçoit un accusé de réception. Ensuite, la plainte est transmise aux Unités provinciales de contrôle (UPC) afin d'y être traitées. Une fois que l'UPC a procédé à un contrôle concernant cette plainte, le résultat est transmis au Point de contact, qui en informe le plaignant. Le point de contact traite chaque plainte, même les plaintes anonymes.

Vous trouverez ci-après le nombre de plaintes fondées et non fondées pour l'année 2009 (à l'exception des plaintes encore en cours de traitement) :


nombre

Fondées

1 664

Le bien fondé pas démontré

1 710

4.

Dans certains cas, des produits sont effectivement saisis et détruits. L'Agence ne dispose pas de chiffres précis à ce sujet.

5.

Les plaintes peuvent être introduites par courrier, fax ou e-mail. Un système CRM (Customer Relationship Management) est en cours de développement et permettra d’adresser directement par le web un formulaire de plainte au point de contact.