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Question écrite n° 4-7190

de Bart Tommelein (Open Vld) du 12 mars 2010

au ministre de la Défense

Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Conséquences pour la mission belge

élection présidentielle
Afghanistan

Chronologie

12/3/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010)
12/4/2010Réponse

Question n° 4-7190 du 12 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le président afghan Hamid Karzaï a pris de facto le contrôle de la Commission des plaintes électorales (Electoral Complaints Commission, EEC) par le truchement d'un amendement à la loi électorale, lequel permet au chef de l'État de nommer les cinq membres de la commission. Jusqu'il y a peu, trois des cinq membres étaient désignés par l'United Nations Assistance Mission in Afghanistan (UNAMA), la mission des Nations unies en Afghanistan. Karzaï parle d'une soi-disant « Afghanisation » de l'EEC.

Les motifs véritables de ces décisions se trouvent ailleurs. L'EEC instruisait une centaine de milliers de plaintes relatives à des pratiques frauduleuses durant les élections présidentielles d'août 2009. Il a semblé un moment qu'un second tour serait nécessaire, mais le challenger Abdullah Abdullah s'est finalement retiré.

En prenant le contrôle de l'EEC, le président parvient non seulement à étouffer le problème, mais aussi à faire habilement obstacle à la présence des observateurs internationaux lors des prochaines élections. Le président a ainsi les mains libres, et la démocratie est mise en péril.

Ce processus mine non seulement la légitimité du régime actuel vis-à-vis de la population afghane, mais aussi celle de la présence occidentale dans ce pays, puisque l'Occident entretien jusqu'à présent des liens étroits avec le gouvernement afghan.

Mes questions au ministre sont les suivantes:

Quelles conséquences cela a-t-il pour la mission belge en Afghanistan ? La Belgique n'y est-elle pas présente pour promouvoir la stabilité et la démocratie ? Ne pense-t-il pas que les mesures du gouvernement afghan sont en contradiction avec ces valeurs ? Peut-il fournir des précisions ?

Réponse reçue le 12 avril 2010 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à sa question.

Je renvoie l’honorable membre à M. le vice-premier ministre et ministre des Affaires Étrangères et des Réformes Institutionnelles, compétent en la matière.