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Avions - Sécurité - Contrôles - Amendes et incidents
avion
aviation civile
entretien
sécurité aérienne
| 10/3/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010) |
| 26/4/2010 | Réponse |
Une enquête approfondie des autorités aéronautiques américaines révèle qu'au cours des six dernières années, au moins 65.000 vols de ligne américains auraient été effectués avec des appareils qui n'étaient pas correctement entretenus.
L'étude analyse notamment les amendes infligées par l'Agence fédérale de l'aviation civile américaine (Federal Aviation Administration, FAA) entre 2003 et 2009. Pas moins de vingt-cinq compagnies ont été sanctionnées pour des infractions relatives à l'entretien de leurs appareils, par exemple le report inutile de réparations, l'utilisation de pièces non autorisées, et pour avoir continué à utiliser des appareils ayant pourtant déjà reçu un avertissement des autorités aéroportuaires.
Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :
1. Combien de compagnies aériennes ont-elles été sanctionnées dans notre pays pour défaut d'entretien? Combien de vols de ligne et/ou d'avions sont-ils concernés sur une base annuelle? Je souhaiterais obtenir ces données pour les trois dernières années.
3. Combien de compagnies aériennes ont-elles été sanctionnées dans notre pays pour utilisation de pièces non autorisées? Combien de vols et/ou d'avions sont-ils concernés sur une base annuelle? Je souhaiterais obtenir ces données pour les trois dernières années. Le secrétaire d'État peut-il m'indiquer les pièces non autorisées le plus souvent incriminées?
3. Combien de compagnies aériennes ont-elles été sanctionnées dans notre pays pour avoir continué à utiliser un appareil ayant déjà reçu un avertissement des autorités aéroportuaires? De combien de vols et/ou d'avions s'agit-il sur une base annuelle? Je souhaiterais obtenir ces chiffres pour les trois dernières années.
4. Peut-il commenter ces chiffres et indiquer si s'il y a lieu de mettre en œuvre des contrôles ou mesures supplémentaires?
En réponse aux questions de l’honorable membre, je lui signale qu’il y a des différences fondamentales entre les systèmes de surveillance de la maintenance des avions aux États-Unis et en Europe.
Le système européen prévoit une surveillance structurée et fortement formalisée de la maintenance avec un renouvellement annuel du certificat de navigabilité d’un aéronef. Aux États-Unis par contre, le certificat de navigabilité reste valable de manière illimitée tant que les règles d’entretien sont respectées. Des amendes sont imposées quand des défauts dans l’entretien sont constatés.
En Europe, conformément aux prescriptions de l’EASA, si les contrôles sur la maintenance montrent des défauts, c’est plutôt un « Corrective Action Plan » qui est imposé en vue de leur résolution qu’un « système d’amendes ». Les chiffres portant sur le nombre et la nature des défauts constatés ne sont cependant pas systématiquement tenus.