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Question écrite n° 4-7169

de Bart Tommelein (Open Vld) du 10 mars 2010

au ministre de la Défense

Piraterie - Opération navale de l'Union européenne Somalie (EU NAFVOR) - Opération Atalanta - Résultats

marine militaire
piraterie
sécurité maritime
Somalie

Chronologie

10/3/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010)
12/4/2010Réponse

Question n° 4-7169 du 10 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le 8 décembre 2008, l'Opération navale de l'Union européenne Somalie (EU NAVFOR) tente, grâce à l'Opération Atalanta, de combattre les actes de piraterie perpétrés au large des côtes de la Somalie. L'objectif de cette opération est de protéger les navires du Programme alimentaire mondial (PAM) et d'autres navires vulnérables, ainsi que de combattre la piraterie sur la base des résolutions concernées du Conseil de sécurité des Nations unies. Notre pays y contribue également. La frégate belge Louise-Marie est engagée depuis plusieurs mois dans le golfe d'Aden où sévissent les pirates.

Entre-temps, les responsables de l'Opération Atalanta ont réussi à améliorer sensiblement la sécurité des navires qui naviguent dans cette zone. Néanmoins, des navires sont encore attaqués et détournés, mettant en péril la sécurité des passagers.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes afin de pouvoir estimer l'ampleur de ce phénomène :

1) Depuis le début de l'Opération Atalanta, combien de navires ont-ils été victimes d'attaques et de vols dans la zone maritime couverte par l'opération ? Combien de ceux-ci sont-ils des navires marchands, des bateaux de pêche ou des navires de plaisance (privés) ? Le ministre peut-il communiquer des chiffres sur une base annuelle ?

2) Combien de membres d'équipage ont-ils été pris en otage à ce jour ? Combien de temps en moyenne les prises d'otage ont-elles duré ?

2) À quelle distance moyenne de la côte ces attaques, détournements et prises d'otage ont-ils lieu ? Y a-t-il une zone maritime de prédilection dans laquelle sévissent les pirates ?

4) Existe-t-il des protocoles officiels relatifs à la coordination entre les unités engagées dans l'Océan Indien, dans le cadre de l'Opération Atalanta, et les escortes organisées à titre individuel par des Éats membres ? Quel est le résultat ?

5) Fait-on une distinction entre des militaires et des firmes privées spécialisées en sécurité en ce qui concerne la coordination de ce type d'opérations ?

6) Comment les militaires et les firmes spécialisées en sécurité coopèrent-elles sur le terrain en ce qui concerne la protection des navires ?

7) Peut-il estimer le préjudice économique que subissent nos armateurs en ce qui concerne le coût de cette piraterie, du fait de l'augmentation des primes d'assurances, de la protection privée et d'éventuels changements de routes maritimes ?

8) L'intervention de la communauté internationale est-elle une réussite en ce qui concerne la diminution des actes de piraterie et quelles mesures complémentaires serait-il indiqué de prendre ?

Réponse reçue le 12 avril 2010 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1.a. Depuis le début de l’opération ATALANTA le 8 décembre 2008, il y a eu au total soixante-sept détournements réussis. À la date du 15 mars 2010, onze de ces soixante-sept navires restaient encore retenus. Trois de ces navires sont utilisés comme navire servant de base. Douze navires détournés avant le début de l’opération ont été libérés pendant l’opération.

b. Des soixante-sept détournements réussis, on compte cinquante navires marchands (tanker, container, cargo/bulk, remorqueur, « dredger », « d’how »), treize bateaux de pêche et quatre navires de plaisance (yacht, voilier, plateforme de plongée).

c. Sur base annuelle, il y a eu deux détournements en 2008 après le 8 décembre 2008, cinquante-six en 2009 et neuf en 2010 (jusqu’au 15 mars 2010).

2.a. Le nombre total de membres d’équipage des soixante-sept navires détournés est d’environ 950.

b. La durée moyenne des détournements est de soixante-quatre jours.

3.a. Dans le golfe d’Aden, les attaques ont lieu à hauteur de l'IRTC (« International Recommended Transit Corridor ») à environ 200 miles nautiques (Nm) des côtes. Jusque mi-2009 , les pirates opéraient dans l’Océan Indien à 550 Nm avec comme exception le détournement du « Pompei » à 655 Nm (1 215 km). Depuis lors, ils font plus usage de bateaux servant de base pour augmenter leur rayon d’action.

b. Actuellement, la mousson touche à sa fin, ce qui amènera une augmentation des attaques dans l’Océan Indien. Les régions préférées probables des pirates sont les environs des Seychelles et des côtes tanzaniennes et kenyanes.

4.a. Afin de régler la coordination entre tous les navires dans l’Océan Indien, le protocole « SHare Awareness & DEconfliction » (SHADE) a été créé. Au moyen de SHADE, tous les participants à la lutte contre la piraterie prennent chacun à leur tour la coordination à leur compte.

b. Il est ainsi possible de collaborer avec les nations n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’OTAN comme par exemple la Chine ou la Russie. L’organisation des patrouilles effectuées dans l’IRTC est un exemple parfait de coordination par l'application de SHADE.

5. La Défense n’a pas connaissance des méthodes de travail des firmes de sécurité.

6. Il n’y a pas de coopération spécifique entre les firmes de protection et les unités maritimes.

7. Cette question doit être posée aux armateurs.

8. La présence de la communauté internationale dans le Golfe d’Aden et dans l’Océan indien a pour résultat que de moins en moins de navires marchands sont effectivement piratés. Toutefois, elle n’a pas fait diminuer le nombre d’attaques. L’arsenal juridique n’est pas encore développé suffisamment pour atteindre un succès maximal dans la lutte contre la piraterie. Les seuls pays qui acceptent jusqu’à présent de juger les pirates dans la région sont le Kenya et la République des Seychelles à condition que les pirates soient pris en flagrant délit. Ces pays manquent cependant des capacités. La législation nationale de pas mal de pays n’est également pas adaptée à ce phénomène. Néanmoins, avec sa législation nouvelle dans le domaine de la lutte contre la piraterie, approuvé dans le Moniteur belge au 14 janvier 2010, la Belgique a d’ores et déjà donné le bon exemple.