Question écrite n° 4-7165

de Bart Tommelein (Open Vld) du 10 mars 2010

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Russie - Interdiction d'importer de la viande de volaille - Protectionnisme - Mesures

Russie
protectionnisme
viande de volaille
restriction à l'importation

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-7163
Aussi posée à : question écrite 4-7164

Question n° 4-7165 du 10 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le premier ministre de la Fédération de Russie, M. Poutine, a annoncé en février 2010 que toutes les importations de volailles en Russie pourraient être bloquées jusqu'en 2015, parce que la production du pays suffirait jusque là à la demande.

En raison de la crise économique, certains pays recourent à des mesures protectionnistes, qui ont cependant un effet pervers et mettent en péril la reprise économique.

Mes questions sont les suivantes :

1. Comment le ministre réagit-il à l'initiative russe de bloquer l'importation de poulets ?

2. Peut-il en indiquer les conséquences pour nos exportateurs, en termes de chiffres d'affaires annuel, selon les données les plus récentes des exportations vers la Russie ?

3. Notre pays a-t-il déjà protesté auprès de la Russie contre cette mesure ? Dans l'affirmative, quand ? Dans la négative, pourquoi pas ? L'envisage-t-on ?

4. Quelles mesures complémentaires seront-elles prises si l'initiative susmentionnée devenait réalité ? Le ministre peut-il fournir des précisions ?

Réponse reçue le 15 avril 2010 :

Je renvoie l’honorable membre à la réponse qui a été donnée par mon collègue le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles, à qui la question a également été posée.

Néanmoins je peux encore y ajouter, en ce qui concerne sa question n° 2, que sur la base des statistiques annuelles les plus récentes disponibles, l’exportation de produits agricoles et alimentaires vers la Russie représente 1,7 % du total des exportations belges de ces produits (année 2008). L’exportation de viande de volaille correspond à 0,009 % de l’ensemble des exportations de produits agricoles et alimentaires de la Belgique. Dans le total des exportations de produits agricoles et alimentaires de Belgique vers la Russie, la viande de volaille représente 0,43 %. Du total des exportations de la Belgique de viande de volaille, 0,4 % est destiné pour la Russie.

En ce qui concerne ses questions numéros 3 et 4, je veux attirer son attention sur le fait que la Russie n’est pas membre de l’Organisation Mondiale du Commerce. Si la Russie décide, par le biais d’une augmentation des droits d’importation, de protéger le développement de sa propre agriculture et son élevage, cette décision représenterait, en principe et sous réserve d’accords bilatéraux de commerce, une décision politique autonome pour laquelle elle ne doit pas se justifier auprès d’autres pays ni auprès des instances internationales.

Dans le cas où on envisagerait d’introduire une réaction officielle auprès de la Russie, il semble approprié d’agir au niveau de l’Union européenne. En effet, les exportations belges de produits agricoles et alimentaires, pour une valeur de 500 millions d’euros, représentent 5,7 % des exportations de ces produits de l’Union européenne, pour une valeur de 8,7 milliards d’euros. De l’autre côté, les exportations belges de viande de volaille, pour une valeur de 2,1 millions d’euros, ne représentent que 1,5 % des exportations de l’Union européenne de viande de volaille destinées à la Russie.