Dons aux associations caritatives - Déduction fiscale - Origine - Destination
don
organisation bénévole
déduction fiscale
statistique officielle
12/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010) |
6/5/2010 | Fin de la législature |
Selon les chiffres du service public fédéral (SPF) Finances, les Belges donnent 160 millions d'euros par an aux associations caritatives.
Ce montant serait en forte hausse depuis le tsunami de 2004.
Toute personne qui donne, par exemple, 30 euros ou davantage à une institution reconnue par l'État peut déduire ce montant de l'ensemble de ses revenus nets.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Quel montant a-t-il été donné à des associations caritatives ces dix dernières années ? Je souhaiterais une ventilation par année.
2. Pour quel montant une déduction fiscale a-t-elle été demandée à l'autorité fédérale ces dix dernières années ? Je souhaiterais une ventilation par année.
3. Quel montant l'autorité fédérale a-t-elle remboursé en fin de compte ? Je souhaiterais une ventilation par année.
4. Pour ces dix dernières années, quel est le pourcentage des dons provenant d'entreprises et quel est celui des dons provenant de particuliers ? Je souhaiterais une ventilation par année.
5. À quelles associations les dons ont-ils été principalement destinés ces dix dernières années ? Je souhaiterais une ventilation par année.