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Question écrite n° 4-6930

de Paul Wille (Open Vld) du 9 février 2010

à la ministre de l'Intérieur

Bruxelles - Augmentation de la violence - Disponibilité d'armes sur le marché noir - Protection des agents de police

Région de Bruxelles-Capitale
police locale
délinquance juvénile
lutte contre la délinquance
violence
criminalité
arme prohibée
statistique officielle

Chronologie

9/2/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010)
30/3/2010Réponse

Question n° 4-6930 du 9 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Il s'agit de 300 à 500 jeunes de 12 à18 ans. Le rebut, une génération perdue avec laquelle on ne peut rien faire. Voilà ce qu'a déclaré Jan Schonkeren, président du syndicat libre de la fonction publique police (SLFP police), qui a ajouté qu'il faut empêcher ces jeunes de traîner en rue. Le patron du syndicat s'exprime en termes forts. L'année dernière, on a relevé à Bruxelles mille incidents de violence envers la police. Ces dernières années, il est question de zones de non-droit dans lesquelles la police n'aurait plus aucune autorité. Selon M. Schonkeren, les agents de quartiers n'osent plus se monter en rue en uniforme. Une groupe d'agents en rue est considéré comme une provocation.

Ces derniers mois, les enquêteurs ont également observé une augmentation du nombre d'armes automatiques en rue. Il ressort des informations recueillies qu'à Bruxelles, des kalachnikovs sont arrivés sur le marché noir en grande quantité. Ces armes aboutissent à prix doux chez des criminels. Pour 200 euros, il serait possible d'acheter un AK-47, ancien mais toujours meurtrier.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. a) Quelle est l'évolution des délits violents à Bruxelles?

1. b) Combien d'incidents ont-ils été enregistrés (au total, avec une ventilation par zone de police) à Bruxelles en 2007, 2008, et 2009? De combien d'incidents violents avec usage d'armes s'agit-il? Quel est le nombre de tels incidents contre des agents de police?

2. a) La ministre connaît-elle le profil social de ces malfaiteurs violents à Bruxelles?

2. b) Est-il exact qu'il s'agit de plus en plus fréquement de jeunes amateurs, souvent consommateurs de drogues?

3. Combien de pistolets et d'armes automatiques ont-ils été saisis dans les différentes provinces et à Bruxelles en 2007, 2008 et 2009? Comment la ministre explique-t-elle cette évolution? Est-il exact que des AK-47 sont disponibles en grand nombre sur le marché noir? Quelle en est la raison? Est-il exact que de plus en plus de simples criminels de rue sont armés de telles armes de guerre?

4. À quel type de munitions et d'armes les gilets pare-balles de nos agents de police sont-ils résistants? Sont-ils résistants aux AK-47? La ministre partage-t-elle l'avis que ces armes automatiques sont devenues une énorme menace? Estime-t-elle que nos agents sont suffisamment équipés? Quelles mesures compte-t-elle prendre pour mieux protéger les agents contre ces armes?

Réponse reçue le 30 mars 2010 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

1. La notion de ‘délit violent’ en tant que tel n’est pas repris dans la Banque Nationale Générale des données. Les réponses sont basées sur ……, en date du 10 février 2010, du thème ‘Infractions avec violences ou avec arme, commisses entre 2007 et 2009’. Les faits retenus sont liés tant à la violence physique (meurtre, coups et blessures, etc.) qu’à la violence sexuelle (exhibitionisme, viol, etc.), mais aussi à tout type de faits durant lesquels une quelconque forme de violence (vol avec arme, extorsion ou autre moyens de menaces, etc.) est utilisée.

Les chiffres 2009 ne sont pas encore au complet.

a. Le tableau 1 donne un aperçu du nombre total de délits avec violence, ainsi que de l’évolution sur les années 2007 – 2009, pour la Région de Bruxelles Capitale.

Tableau 1.


2007

2008

2009 (onder voorbehoud)

Evolutie 2007-2008

Totaal aantal Inbreuken met geweld/Nombre total d’infractions avec violences









20 679









21 767









17 240









+ 5,3 %

waarvan inbreuken met wapens/ dont infractions avec arme





2 603

(12,6 %)





2 860

(13,1 %)





2 606

(15,1 %)







+ 9,9 %

a. Le tableau 2 donne un aperçu du nombre total de délits avec violence (au total et réparti par zone de police) enregistrés pour la période 2007 – 2009.

Tableau 2.


Inbreuken met geweld

Infractions avec violences


2007

2008

2009

ZPZ 5339 (Brussel – Elsene / Bruxelles - Ixelles)



7 774



8 226



5 073

ZPZ 5340 (St-Jans-Molenbeek – Koekelberg – Ganshoren – Jette – St-Agatha-Berchem/ Molenbeek-St-Jean – Koekelberg – Ganshoren – Jette – Berchem-Ste-Agathe)















3 186















3 284















2 888

ZPZ 5341 (St-Gillis – Anderlecht – Vorst / St-Gilles – Anderlecht – Forest)







4 501







4 907







4 207

ZPZ 5342 (Oudergem – Watermaal-Bosvoorde – Ukkel / Auderghem – Watermael-Boitsfort – Uccle)









1 553









1 682









1 566

ZPZ 5343 (Etterbeek – St-Pieters-Woluwe – St-Lambrechts-Woluwe / Etterbeek – Woluwe-St-Pierre – Woluwe-St-Lambert)











1 271











1 330











1 218

ZPZ 5344 (Schaarbeek – Evere – St-Joost-ten-Noode / Schaerbeek – Evere – St-Josse-ten-Noode)









2 394









2 338









2 288

TOTAAL / TOTAL

20 679

21 767

17 240

Le tableau 3 donne un aperçu du nombre de délit armés.

Il y a 473 (161 en 2007, 184 en 2008 et 128 en 2009) de délits avec violences contre des membres du personnel des services de police connus, dont 7 avec arme (2 en 2007, 3 en 2008 et 2 en 2009).

Tableau 3.


Inbreuken met wapens

Infractions avec armes


2007

2008

2009

ZPZ 5339 (Brussel – Elsene / Bruxelles - Ixelles)



1 082



1 070



762

ZPZ 5340 (St-Jans-Molenbeek – Koekelberg – Ganshoren – Jette – St-Agatha-Berchem/ Molenbeek-St-Jean – Koekelberg – Ganshoren – Jette – Berchem-Ste-Agathe)















457















461















418

ZPZ 5341 (St-Gillis – Anderlecht – Vorst / St-Gilles – Anderlecht – Forest)









622









696









718

ZPZ 5342 (Oudergem – Watermaal-Bosvoorde – Ukkel / Auderghem – Watermael-Boitsfort – Uccle)









107









189









207

ZPZ 5343 (Etterbeek – St-Pieters-Woluwe – St-Lambrechts-Woluwe / Etterbeek – Woluwe-St-Pierre – Woluwe-St-Lambert)











107











119











160

ZPZ 5344 (Schaarbeek – Evere – St-Joost-ten-Noode / Schaerbeek – Evere – St-Josse-ten-Noode)









228









325









341

TOTAAL / TOTAL

2 603

2 860

2 606

2. a. Il n’est pas possible d’extraite cette information de la BNG.

En principe, ce genre d’information devrait pouvoir faire l’objet d’enquêtes qui peuvent être effectuées par ‘l’Observatoire de la Criminalité’, que le Ministre-Président de la Région Bruxelles Capitale compte implémenter.

b. Sur l’ensemble de la période étudiée, les auteurs reliés au phénomène des infractions commises avec violence présente une moyenne d’âge de 28,9 ans.

Cette moyenne d’âge est sensiblement inférieur si l’on isole les auteurs impliqués dans des infractions commises au moyen d’une arme: elle est alors de 27,2 ans.

Dans le tableau 4, on remarque d’ailleurs que si la proportion de mineurs ne diffère pas de manière flagrante parmi les auteurs d’infractions avec violence et parmi les auteurs d’infractions avec arme, la catégorie des 18-25 ans présente par contre une proportion nettement plus grande parmi les auteurs d’infractions commises avec arme.

Pour cette partie, nous comptabilisons chaque auteur autant de fois qu’il a commis un fait sur les années 2005 à 2008.

Tableau 4.


Inbreuken met wapen/Infractions commises avec arme

Totaal van de geweldsinbreuken/Ensemble des infractions commises avec violence

Gemiddelde leeftijd van de daders /Âge moyen des auteurs



27,2



28,9

Minderjarigen/Mineurs

16 %

16,3 %

18-25 jaar/ans

38,4 %

30,8  %

26-33 jaar/ans

21,3 %

22 %

34-41 jaar/ans

13,4 %

16,3 %

42-49 jaar/ans

6,4 %

9 %

50 jaar en meer/ans et plus

4,5 %

5,7 %

3. Mon collègue de la Justice m’informe de ce qu’il ne dispose pas immédiatement de données chiffrées correctes concernant le nombre d’armes saisies. Questionner les différents parquets prendrait beaucoup de temps.

Ce n’est pas nouveau qu’il y a beaucoup d’AK-47’ disponibles sur le marché noire. C’est ainsi depuis les années ’90, lorsqu’un grand nombre d’armes devient disponibles dans les anciens pays de l’Est et dans l’ex-Joegoslavie. Dans beaucoup de cas il est question d’armes fabriquées dans ces pays qui , vu le manque de contrôle, ont pu atterrir sur le marché noire. La suppression des contrôles frontaliers dans les pays Schengen a fait le reste.

La préférence récente des criminels pour des armes plus lourdes peut être déclarée par l’efficacité plus grande des services de police.

4. Les gilets pare-balles existent en plusieurs catégories selon la protection ballistique offerte. En général le degré de protection est proportionel au poids du gilet.