Sociétés de transport par bus - Contrôles - Nombre - Problèmes fréquents
entreprise de transport
autobus
durée de la conduite
infraction au code de la route
contrôle de police
9/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010) |
17/3/2010 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-6893
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1. Combien de sociétés de transport par bus ont-elles été contrôlées l'année dernière quant au respect de la législation relative à la sécurité, aux temps de conduite et de repos et à l'infrastructure? J'aimerais obtenir une comparaison avec les années précédentes.
2. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés l'année dernière à l'encontre des bus de transport de personnes qui n'étaient pas conformes à la législation? J'aimerais obtenir dans ce cas également une comparaison avec les années précédentes.
3. Quels sont les problèmes le plus fréquemment constatés dans les sociétés de transport par bus? J'aimerais obtenir une comparaison avec les années précédentes à ce sujet également.
4. Quels furent les résultats de l'opération « Soleil » lors de laquelle les bus transportant des vacanciers vers le Maroc ont été spécifiquement contrôlés?
J’ai l’honneur de communiquer ci-après les informations demandées.
2007: 304 (138 contrôles dans l’entreprise même)
2008: 378 (141 contrôles dans l’entreprise même)
2009: 374 (139 contrôles dans l’entreprise même)
2. 2007: 125
2008: 142
2009: 146
3.1 Infractions au temps de repos journalier
2007: 14
2008: 25
2009: 27
3.2 Non présentation des feuilles d’enregistrement
2007: 31
2008: 48
2009: 23
3.3 Absence de licence d’exploitation valable
2007: -
2008: 19
2009: 21
3.4 Absence de feuille de route valable
2007: 9
2008: 21
2009: 16
4. 21 autobus controlés
Infractions:
- défauts techniques graves avec immobilisation véhicule): 8;
- défauts techniques légers: 2;
- temps de condutie et de repos: 6;
- licence non valable: 4;
- autres: 7.