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Question écrite n° 4-686

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 3 avril 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Gares - Actions de sécurité

Société nationale des chemins de fer belges
gare ferroviaire
contrôle de police
sécurité publique
police
criminalité

Chronologie

3/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
19/9/2008Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-325
Aussi posée à : question écrite 4-603

Question n° 4-686 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Au cours d’une opération de sécurité de grande envergure menée par la police au début du mois de février 2008 dans différentes gares belges, 20 personnes ont été arrêtées. Au total, 347 personnes ont été appréhendées dans les trains et dans les gares. Treize personnes ont notamment été arrêtées parce qu’elles étaient en possession de drogue.

Je souhaiterais que le ministre réponde aux questions suivantes :

1. Combien d’actions de sécurité de grande envergure ont-elles été menées dans les gares belges au cours des dix dernières années ?

2. Quelles gares a-t-on choisies pour ces actions ?

3. Combien de personnes ont-elles été contrôlées au cours de ces opérations ? Combien de personnes ont-elles finalement été arrêtées ?

4. Pour quels faits délictueux, ces personnes ont-elles été appréhendées ?

5. Combien de personnes ont-elles finalement été poursuivies en justice ? Quelles peines a-t-on prononcées ?

6. Le ministre juge-t-il souhaitable d’organiser plus fréquemment de telles actions à l’avenir ?

7. De quelle manière compte-t-il mieux garantir la sécurité dans les gares belges ?

Réponse reçue le 19 septembre 2008 :

Les informations demandées dans la présente question écrite relative aux actions de sécurité dans les différentes gares belges ont fait l'objet d'une demande du service de la Politique criminelle à la police des chemins de fer. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différents éléments de réponse transmis à ce sujet.

1. Des actions de ce type ont été organisées pour la première fois en 2007. Quatre actions ont été menées jusqu'à présent. Au cours des années précédentes, des actions de grande envergure avaient été organisées mais visaient des phénomènes spécifiques comme la drogue, l'immigration illégale et les agressions.

2. Le choix des gares et des lignes ferroviaires s'est fait sur la base de la gravité et de la fréquence de la criminalité sur le réseau ferroviaire belge. Il s'agit de grandes gares telles qu'Anvers, Bruxelles, Liège et Charleroi ainsi que les lignes les plus importantes.

3. Un total de 1 561 personnes a été contrôlé au cours de toutes ces actions. Trente-cinq personnes ont été signalées, nonante-quatre personnes ont fait l'objet d'une arrestation administrative et quatre-vingt-une personnes ont fait l'objet d'une arrestation judiciaire. Six personnes ont finalement été mises à disposition des autorités judiciaires.

4. Les faits punissables varient : possession de drogue, séjour illégal sur le territoire, vol et insubordination.

5. Personne n'a connaissance des suites données ou des peines prononcées.

Pour les réponses aux autres questions, je vous renvoie à la réponse du ministre de l'Intérieur (question écrite nº 4-603).