Informateurs - Indemnisation - Chiffres
lutte contre le crime
police
sûreté de l'Etat
service secret
police judiciaire
9/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010) |
2/3/2010 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-6848
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Combien d'informateurs de la police ont-ils reçu une indemnisation ces dernières années (2007, 2008, 2009) pour les informations fournies ?
2. Combien de ces informations concernaient-elles un délit considéré comme prioritaire dans le Plan national de sécurité ?
3. Quel est le montant le plus élevé et le moins élevé alloué ?
4. À quel type de dossiers ces informations se rapportaient-elles ?
5. Combien d'informateurs des Services judiciaires belges ont-ils reçu ces dernières années (2007, 2008 et 2009) une indemnisation pour les informations fournies ?
6. Combien d'informateurs des Services de renseignements belges ont-ils reçu ces dernières années (2007, 2008 et 2009) une indemnisation pour les informations fournies ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle du Service public fédéral (SPF) Justice.