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Alcool - Vente d'alcool à des mineurs
autorisation de vente
minorité civile
jeune
boisson alcoolisée
| 8/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010) |
| 6/5/2010 | Fin de la législature |
Aussi posée à : question écrite 4-6828
Dans le cadre de mes travaux en commission des Affaires sociales du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009 pour la vente d'alcool à des jeunes de moins de 16 ans et de 18 ans ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.
2. La ministre a-t-elle des indications d'une augmentation de la vente d'alcool à des mineurs ? Quelles en sont les causes éventuelles ?