Loterie nationale - Bénéfices - Subsides - Montants non perçus
Loterie nationale
jeu de hasard
8/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010) |
16/2/2010 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-6823
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Quel montant a-t-il été distribué en 2009 dans le cadre des jeux de hasard organisés par la Loterie nationale ? Je souhaiterais également obtenir une comparaison avec les années antérieures.
2. Quel montant la Loterie nationale a-t-elle distribué dans le cadre de subsides et de fonds de soutien ?
3. Quel est le total des montants qui n'ont pas été perçus en 2009 par les gagnants des jeux de hasard organisés par la Loterie nationale ?
J’informe l’honorable membre que l’objet de cette question relève de la compétence du ministre des Finances.