Fonds de participation - Financements - Répartition par branche d'activité - Année 2009 - Chiffres - Données pour la Communauté germanophone
Centre de Services fédéral
Communauté germanophone
1/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010) |
8/3/2010 | Réponse |
Le Fonds de participation a été créé par la loi de réorientation économique du 4 août 1978 et est constitué depuis le 1er janvier 1993 sous forme d'un établissement public doté de la personnalité juridique.
Il a pour objectif de contribuer à la création et au maintien d'emplois durables dans les petites et moyennes entreprises (PME) et chez les indépendants en renforçant leurs fonds propres et en facilitant l'accès au crédit bancaire ainsi qu'en facilitant aux chômeurs l'accès à une profession indépendante.
1. Pourriez-vous fournir un aperçu, par branche d'activité, de la répartition des financements accordés sur le territoire belge durant l'année 2009 ?
2. Disposez-vous de données spécifiques pour la Communauté germanophone ?
Fonds de participation - Financements - Répartition par branche d'activité - Année 2009 - Chiffres - Données pour la Communauté germanophone
Le Fonds de participation a été créé par la loi de réorientation économique du 4 août 1978 et est constitué depuis le 1er janvier 1993 sous forme d'un établissement public doté de la personnalité juridique.
Il a pour objectif de contribuer à la création et au maintien d'emplois durables dans les petites et moyennes entreprises (PME) et chez les indépendants en renforçant leurs fonds propres et en facilitant l'accès au crédit bancaire ainsi qu'en facilitant aux chômeurs l'accès à une profession indépendante.
Pourriez-vous fournir un aperçu, par branche d'activité, de la répartition des financements accordés sur le territoire belge durant l'année 2009 ?
Les crédits octroyés par le Fonds de participation sont regroupés dans quatre catégories:
1. La catégorie "Microfinance" regroupe les prêts lancement et les prêts solidaires. Ces produits concernent des personnes qui, dans leur majorité, n’ont pas accès au crédit bancaire pour le financement de leur projet : demandeurs d'emploi (en prêt lancement) ou en situation financière précaire (en prêt solidaire).
2. La catégorie "Cofinancement" regroupe les prêts Optimeo, Starteo et Initio. Ces crédits concernent des projets d'investissement financés en partenariat avec les banques.
3. La catégorie "Private Investment Facility" concerne les prêts destinés à financer des projets innovants qui n’ont pas accès au crédit bancaire classique. Ils sont financés en partenariat avec les réseaux de Business Angels.
4. La catégorie "Autres" regroupe les prêts Impulseo et Casheo. Impulseo est une mission de gestion confiée par l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) au Fonds de participation qui vise à encourager l'installation des médecins généralistes dans certaines zones. Le produit Casheo est destiné aux petites entreprises qui veulent mobiliser les créances et obtenir une avance sur ces créances détenues sur les institutions publiques ou parastatales (et les sociétés contrôlées significativement par des capitaux publics et/ou de droit public).
Ci-dessous, vous trouvez les chiffres de production pour l'année 2009
Accords du Fonds de participation 2009 : Total
Total fonds de participation |
Nombre |
En % |
Montant (euros) |
En % |
Prêt Lancement |
669 |
39,4 % |
14 165 135 |
14,4 % |
Prêt Solidaire |
43 |
2,5 % |
404 531 |
0,4 % |
Starteo |
288 |
17,0 % |
28 554 837 |
29,0 % |
Optimeo |
224 |
13,2 % |
32 195 491 |
32,7 % |
Initio |
261 |
15,4 % |
13 829 034 |
14,0 % |
BA+ |
13 |
0,7 % |
1 398 000 |
1,4 % |
Impulseo |
147 |
8,7 % |
2 567 560 |
2,6 % |
Casheo |
52 |
3,1 % |
5 430 831 |
5,5 % |
TOTAAL |
1.697 |
|
98 545 419 |
|
2. Disposez-vous de données spécifiques pour la Communauté germanophone ?
Accords du Fonds de participation 2009 : Communauté germanophone
Total fonds de participation |
Nombre |
Montant (euros) |
Prêt Lancement |
3 |
72 254 |
Prêt Solidaire |
- |
|
Starteo |
2 |
200 000 |
Optimeo |
6 |
1 065 000 |
Initio |
5 |
235 500 |
BA+ |
- |
|
Impulseo |
2 |
35 000 |
Casheo |
1 |
1 |
TOTAAL |
19 |
1 682 754 |
Remarque : le nombre de dossiers accordés à des demandeurs dont le lieu d'investissement se situe dans la communauté germanophone est de 1,2 % du total du portefeuille 2009 (1,7 % en euros) alors que la communauté germanophone représente 0,75 % de la population belge.