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Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) - Projet Myrrha - Examen par l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) - État d'avancement
Centre commun de recherche
Agence pour l'énergie nucléaire
centrale nucléaire
politique nucléaire
réacteur nucléaire
recherche nucléaire
| 4/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010) |
| 3/3/2010 | Réponse |
Dans une lettre du 29 juillet 2009 à la Cour des Comptes relative aux problèmes du Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN), le ministre a annoncé une peer review, un examen par les pairs. Celle-ci serait organisée par l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).
On devrait examiner la pertinence du projet Myrrha, un projet de cofinancement avec l'Euratom. Il indique dans cette lettre qu'un accord en la matière ne pourra être conclu avec le CEN que lorsque les résultats de l'audit réalisé par l'Agence pour l'énergie nucléaire seront connus.
1. Le ministre a-t-il déjà été informé des résultats définitifs ou intermédiaires de cet examen ?
2. Si oui, un accord a-t-il déjà été conclu avec le CEN ou y a-t-il déjà eu des négociations à ce sujet ?
3. Si non, quand connaîtra-t-on les résultats de cette peer review ?
L’évaluation indépendante du projet MYRRHA par un groupe d’experts de l’Agence pour l'Énergie Nucléaire est finalisée.
Le président et le secrétariat du groupe m’ont exposé les conclusions et recommandations de leur rapport au début du mois de novembre 2009. Le rapport définitif m’a été transmis juste avant Noël 2009. Le président et le secrétariat du groupe d’experts ont donné un deuxième exposé sur les conclusions et recommandations de leur rapport en janvier 2010 à un groupe de travail inter-cabinets, qui doit préparer la décision du gouvernement sur le projet MYRRHA.
Le SCK.CEN a présenté le plan d’affaires de MYRRHA à ce groupe de travail. Ensuite, le groupe de travail a tenu plusieurs réunions, auxquelles un projet de note au Conseil des ministres, avec une proposition de décision sur le projet MYRRHA, a été préparé. Cette note a été discutée une première fois au Conseil des ministres du 12 février 2010. À ce Conseil des ministres, une décision n’a pas encore été prise. Je pense que nous pourrons rapidement obtenir une décision sur ce dossier lors d'un tout prochain Conseil des ministres.