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Régie du travail pénitentiaire - Débiteurs publics - Paiements - Arriérés
établissement pénitentiaire
Régie des Bâtiments
créance
paiement
| 3/4/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008) |
| 5/1/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduction de : question écrite 4-219
Réintroduite comme : question écrite 4-2504
Les retards de paiements de la plupart des débiteurs publics de la Régie du travail pénitentiaire sont susceptibles de provoquer des problèmes de liquidités. Un litige de l’ordre de 200.000 euros est toujours en cours entre la Régie du travail pénitentiaire et la Régie des bâtiments pour des travaux préfinancés par la Régie du travail pénitentiaire en 2002 au centre fermé d’Everberg. La ministre de la Justice a répondu à ces observations les 12 septembre et 3 novembre 2005, annonçant notamment avoir donné instruction à son administration de prendre « sans délai » les mesures nécessaires à la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes.
« Sans délai » est un concept relatif. À quelle date les mesures promises ont-elles été instaurées ? Le litige entre la Régie du travail pénitentiaire et la Régie des bâtiments a-t-il été résolu entre-temps ? Comment ont évolué les arriérés de paiements des débiteurs publics de la Régie du travail pénitentiaire ? Le volume des arriérés de paiements a-t-il augmenté ou diminué ? À raison de quel pourcentage ?