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Recherche scientifique - Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique - Application en Belgique
recherche scientifique
personnel de la recherche
admission des étrangers
espionnage
| 15/1/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010) |
| 6/5/2010 | Fin de la législature |
Aussi posée à : question écrite 4-6508
La Commission européenne a cité l'Espagne devant la Cour européenne de Justice pour ne pas avoir envoyé la notification de la transposition de la directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique.
Le contexte étant ainsi brièvement esquissé, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Le visa scientifique est-il d'application chez nous? Dans l'affirmative, depuis quand ?
2. Le ministre peut-il communiquer le nombre de chercheurs qui se sont établis pour le moment en Belgique par cette procédure pour effectuer leur activité scientifique ?
3. Ces chercheurs peuvent-ils être ventilés par année, nombre et nationalité (depuis que le visa scientifique est d'application) ?
4. Le ministre peut-il expliquer comment les chercheurs sont contrôlés quant à leur qualité ? Le sont-ils suffisamment ? Dans l'affirmative, quel est le risque que des pseudo-chercheurs s'infiltrent et menacent notre potentiel scientifique ?
5. Existe-t-il une collaboration avec les autres services intérieurs et extérieurs pour contrôler ces chercheurs ? Avec lesquels ? Comment se déroule cette collaboration ? Le ministre peut-il aussi fournir des chiffres à l'appui ?