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Question écrite n° 4-6340

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 15 décembre 2009

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Poids lourds - Contrôle - Résultats

contrôle de douane
contrôle de police
véhicule utilitaire
statistique officielle
transport routier
durée de la conduite
papier du véhicule

Chronologie

15/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010)
21/1/2010Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-6339

Question n° 4-6340 du 15 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

La police locale de Grimbergen a réalisé une opération de contrôle spécialement ciblée sur les camions. Elle a non seulement contrôlé les documents de bord et le respect des heures de conduite et de repos, mais des contrôles complémentaires ont également été effectués par du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et par la douane.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien d'actions, visant spécialement les camions, ont-elles été organisées ces dix dernières années par les zones de la police locale ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année et par zone de police.

2. Quels ont été les résultats de ces actions ?

Réponse reçue le 21 janvier 2010 :

Je renvoie l’honorable membre à la réponse de la ministre de l’Intérieur (question n° 4-6339).