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Question écrite n° 4-6337

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 15 décembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Anticholestérolémiants - Consommation croissante - Mesures

assurance maladie
médicament
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
maladie cardio-vasculaire
coût de la santé

Chronologie

15/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010)
16/2/2010Réponse

Question n° 4-6337 du 15 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

La consommation de médicaments anticholestérolémiants a quadruplé en dix ans. En 1997, Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) a remboursé 93.943.771 médicaments contre le cholestérol. En 2008, ce nombre s'élevait à 390.774.537.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes

1. Quelles sont les données chiffrées concrètes pour les années comprises entre 1997 et 2008? J'aimerais obtenir une ventilation par année.

2. Comment s'explique cette forte croissance?

3. La ministre estime-t-elle indiqué de freiner cette croissance?

Réponse reçue le 16 février 2010 :

1. Le tableau 1 présente l’usage1 exprimé en DDD (abréviation de Defined Daily Dose, notion de volume de traitement; basée sur la quantité moyenne d’un médicament nécessaire pour traiter un patient adulte durant un jour dans l’indication principale. Cette dose moyenne journalière est déterminée par un groupe d’experts de l’OMS) des hypolipidémiants pour la période 1997 - 2008, tel qu’il est mentionné dans Pharmanet (spécialités délivrées en officine publique et remboursées par l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).

Tableau 1 : usage des hypolipidémiants pour la période 1997 – 2008

1. À partir du 1er janvier 2008, suite à l’intégration des « petits risques » pour les indépendants dans l’assurance obligatoire soins de santé, une augmentation de l’usage apparaît dans les données Pharmanet en comparaison des années précédentes. C’est pourquoi les données des années précédentes 1997-2007 ont été multipliées par un facteur de correction destiné à effacer l’effet de rupture de cette intégration des indépendants.

2. Le nombre de patients traités avec ce type de médicaments a quadruplé. Depuis l’introduction des statines en Belgique en 1997, de plus en plus de patients ont été traités durant les années qui ont suivi grâce à un meilleur screening et plus précoce, ainsi qu’au passage d’une thérapie uniquement curative, c’est-à-dire la diminution du taux de cholestérol dans le sang, vers une thérapie préventive, c’est-à-dire la diminution des risques cardiovasculaires. De plus, le vieillissement de la population, ainsi que l’augmentation du nombre de diabétiques de type 2, chez lesquels la prescription d’une statine est une nécessité absolue, jouent un rôle important dans l’augmentation du nombre de patients.

Mi-2004, le remboursement avec un contrôle a priori a été remplacé soit par un remboursement sur prescription avec possibilité de contrôle a posteriori chez le prescripteur, soit par un remboursement courant sur prescription médicale, à condition que les fabricants diminuent le prix ex-usine d’au moins 53,22 %. Cette mesure a mené en 2004 à une augmentation des dépenses de 15 % pour une population de patients qui a augmenté de presque 50 %.

En 2005, ces diminutions de prix importantes ont mené à une diminution des dépenses de 5 % par rapport aux années précédentes pour une augmentation de la population de patients de 15 %.

En 2006, les dépenses ont diminué de 10 % par rapport à 2005 ; ceci peut s’expliquer d’une part par la prescription massive de médicaments avantageux du chapitre I (remboursement sans conditions réduites, à l’exception des indications autorisés), d’autre part par le passage du modèle Framingham classique pour le calcul du risque cardiovasculaire au modèle SCORE plus adapté à la population belge.

Depuis 2007, on constate à nouveau une croissance constante des dépenses, dont sont principalement responsables l’atorvastatine et la rosuvastatine.

Le 1er janvier 2008, la révision de groupe pour raisons budgétaires est entrée en vigueur, ce qui a mené à une économie de 14,6 millions d’euros pour les médicaments à base de simvastatine. Cette économie a été en partie neutralisée par l’augmentation des dépenses pour l’atrovastatine et la rosuvastatine. Par ailleurs, le 1er janvier 2008, les petits risques des indépendants ont été inclus dans l’assurance obligatoire soins de santé. C’est entre autres pour cette raison que le nombre de patients a augmenté de 18 % en 2008.

3. Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé étudie actuellement l’impact des récents changements des modalités de remboursement des statines sur les résultats cardiovasculaires dans la population belge. Les résultats de cette étude sont attendus pour la deuxième moitié de 2010. Dès que les résultats de cette étude seront connus, je demanderai à toutes les parties concernées de rédiger des propositions en accord avec les conclusions de l’étude susmentionnée.