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Question écrite n° 4-6336

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 15 décembre 2009

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB) - Distributeurs automatiques de titres de transport - Mentions bilingues

titre de transport
Société nationale des chemins de fer belges
distributeur automatique
emploi des langues

Chronologie

15/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010)
26/4/2010Réponse

Question n° 4-6336 du 15 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

A la gare de la Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB) à Courtrai (côté Minister Tacklaan) se trouvent depuis quelque temps des distributeurs automatiques de titres de transport comportant des mentions bilingues. L'automate affiche, à côté des mentions en néerlandais, les mots "distributeur automatique de titres de transport", "en service" et "prenez vos billets ici", ce qui contrevient aux lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative.

Comment se fait-il que les distributeurs de billets de la SNCB présentent de telles mentions bilingues, et que va faire la SNCB pour se mettre en règle avec la législation linguistique?

Réponse reçue le 26 avril 2010 :

Un distributeur supplémentaire a été installé à Courtrai (côté "minister Tacklaan") afin de satisfaire à la demande des clients. Ce distributeur provenait de la gare de Renaix, où la législation sur l'emploi des langues impose à la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) de fournir les indications dans les deux langues nationales. Les mentions françaises seront remplacées au plus vite par des mentions néerlandaises.