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Question écrite n° 4-6334

de Paul Wille (Open Vld) du 15 décembre 2009

au ministre de la Justice

Facebook - Présence de délinquants de moeurs - Collaboration avec la justice - Mesures

communauté virtuelle
pédophilie
protection de l'enfance
moyen de communication
site internet
poursuite judiciaire
médias sociaux

Chronologie

15/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Question n° 4-6334 du 15 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le réseau social électronique Facebook a contesté que 90 000 délinquants de moeurs qui avaient été suspendus par le réseau MySpace se retrouveraient actuellement sur Facebook.

Facebook, qui vient de fêter son cinquième anniversaire, souligne que la protection de ses membres et en particulier des enfants est une priorité absolue. Selon ses propres dires, ce réseau a développé des systèmes pour intervenir proactivement. Jusqu'à présent, il n'a pu identifier aucun membre figurant sur la liste noire de pédophiles.

Toutefois Sentinel, une entreprise de sécurité sur l'internet, conteste ce résultat et affirme avoir en quelques jours pu repérer sur Facebook quelque 8 478 pédophiles connus, mais Facebook dément et dit que des rapprochements erronés ont été établis. Lorsqu'un délinquant est identifié, la police est immédiatement mise au courant et la qualité de membre suspendue, selon le réseau social, à moins que la police ne demande de ne pas le faire dans l'intérêt de l'enquête.

Ce contexte brièvement rappelé, voici mes questions.

1. Quelle est la réaction du ministre à cette information ? Le ministre pense-t-il lui aussi qu'un réseau social électronique comme Facebook est un moyen idéal pour les pédophiles ?

2. Le ministre a-t-il connaissance des mécanismes appliqués par Facebook pour protéger ses jeunes membres ? Que veut dire Facebook lorsqu'il parle d'intervention proactive ? Le motif d'une telle intervention est-il communiqué à la police ?

3. Comment se déroule la collaboration entre Facebook et les services judiciaires ? Combien de fois Facebook a-t-il signalé à la police des pédophiles actifs sur son réseau en 2007 et en 2008 ? Qu'est-ce qui est considéré comme une infraction par Facebook ? Peut-on améliorer cette collaboration ? Si oui, quelles mesures le ministre prendra-t-il ?

4. Comment se déroule la collaboration entre la justice belge et l'entreprise de sécurité de l'internet, Sentinel ? Combien de pédophiles Sentinel a-t-elle repérés en 2007 et en 2008 sur Facebook ?

5. Que pense le ministre de l'initiative du gouvernement britannique d'interdire aux pédophiles condamnés de s'inscrire sur des réseaux sociaux comme Facebook, de mettre les autorités au courant de toutes les adresses de courriel que ces pédophiles utilisent, et de punir d'une peine de prison un pédophile qui utiliserait une adresse « non déclarée » sur les réseaux ?