Institutions scientifiques fédérales - Réformes des structures - Étude - Recommandations
réforme administrative
établissements scientifiques et culturels fédéraux
10/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010) |
11/1/2010 | Réponse |
La ministre a commandé au bureau Eubeliusen une étude qui doit conduire à une réforme des structures des institutions scientifiques fédérales.
1. Peut-elle exposer quels furent les résultats de cette étude ?
2. Quelles sont les mesures proposées pour simplifier les organes de gestion de ces institutions et pour préciser et renforcer leurs attributions ?
3. Quelles sont les possibilités dégagées par l'étude pour établir des contrats contenant des objectifs en vue de la responsabilisation du management et des organes de gestion.
4. Que propose-t-on pour renforcer les mécanismes de contrôle ?
1. Le travail demandé au bureau Eubelius est essentiellement exploratoire. Le Comité de direction de la Politique scientifique fédérale est étroitement associé à cette démarche et un séminaire spécifique s’est tenu à ce propos.
Il s’agit d’étudier différentes formules de modification du statut organique des établissements scientifiques fédéraux (ESF) dans le but d’améliorer la souplesse d’organisation et de renforcer l’autonomie de gestion au sein des ESF et la responsabilisation des ESF.
2 et 3. Les travaux n’étant pas finis, je vous tiendrai au courant ultérieurement.
4. La mission de contrôle Service public de programmation (SPP) Politique scientifique sera modernisée.