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Question écrite n° 4-628

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 3 avril 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

"Police-on-web" - Déclaration électronique de petits délits

vandalisme
administration électronique
police
Internet
application de l'informatique
police locale
diffusion de l'information
vol

Chronologie

3/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
10/7/2008Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-475

Question n° 4-628 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le 7 juin 2007, tous les Belges peuvent déclarer des vols de vélos, des vols à l’étalage, des actes de vandalisme et des graffitis par le biais de l’internet. Le système de la déclaration électronique, appelé « Police-on-web », a été lancé à titre expérimental dans les zones de police de Bruxelles-Ouest, Druivenstreek, Gand, La Louvière et Lommel le 1er janvier 2007 mais a donc été étendu à l’ensemble des zones de police.

On constate toutefois que la déclaration électronique de petits délits n’a guère de succès. En 2007, à peine 1.523 déclarations électroniques ont été effectuées dans l’ensemble des zones de police. La toute grande majorité de ces déclarations portaient sur des vols de vélos (800) et des actes de vandalisme (609).

Seule la zone de police de Gand obtient un bon résultat, atteignant même 58% de toutes les grandes zones de police, comme Anvers et Charleroi.

Une des raisons du peu de succès rencontré par la déclaration électronique serait que de nombreux citoyens ont le sentiment qu’aucune suite ne sera donnée à une telle déclaration.

La complexité du système, qui nécessite la possession d’une carte d’identité électronique et d’un lecteur de cartes, serait également un obstacle. Le fait que tout le monde ne dispose pas de ces moyens techniques est en effet une donnée importante.

Je souhaiterais obtenir les informations suivantes.

1. Quelles conclusions le ministre tire-t-il des chiffres relatifs à la déclaration électronique des petits délits en 2007 ?

2. Juge-t-il opportun de prendre des mesures afin de rendre le système de déclaration électronique plus convivial et de le faire connaître suffisamment des citoyens ?

3. Est-il, selon lui, souhaitable d’expliquer à intervalles réguliers aux citoyens le système de la déclaration électronique des petits délits dans toutes les zones de police ? Des agents supplémentaires seront-ils éventuellement engagés à cette fin ?

Réponse reçue le 10 juillet 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

L'application « Police-on-web » n'a démarée qu'en juin 2007 et est encore en pleine édification. D'un point de vue technique, tout fonctionne déjà très bien.

La campagne de Fedict pour la promotion de « Police-on-web » sera continuée cette année avec encore plus d'intensité.

Une sensibilisation aura aussi lieu via les zones de police, par la distribution de brochures et de posters dans les bâtiments de police. Les moyens que la police fédérale a demandé à cette fin ont été libérés dans les budgets de 2006 et 2007.

Lors du roll-out initial, 250 000 brochures (triptyques) et 25 000 posters (format A4) ont été transmises vers toutes les zones de police locales. Ces posters et brochures sont momentanément disponibles dans toutes les zones de police. De plus, 15 000 stylos à bille portant le logo de « Police-on-web » ont été achetés. Ceux-ci doivent être encore distribués.

L'élargissement vers « surveillance de domicile », dont le roll-out national démarre en juin 2008, sera assorti d'une nouvelle promotion. D'ailleurs, j'ai organisé une conférence de presse y relative le 1er juillet 2008. En collaboration avec le Service public fédéral de Prévention et Sécurité, le Fedict et la police intégrée, un plan de communication adapté sera développé. Ce dernier contiendra les nouvelles brochures, les affiches et les présentations de presse nécessaires.

En plus, aussi bien les collaborateurs de la police que ceux de Fedict, restent disponibles pour différents groupes cibles qui peuvent demander une présentation sur mesure. Aussi, tous les sites web des zones de police locales et les portails respectifs de police sont munis des liens nécessaires vers « Police-on-web ». Il a été demandé aux autorités locales de prévoir un lien vers « Police-on-web » sur leurs sites web ou ceux de la zone de police.

La procédure est assez redondante, mais cela est nécessaire pour l'identification correcte du plaignant, afin d'éviter des abus. Les autorités choisissent d'utiliser de façon conséquente la même procédure pour tous les nouveaux systèmes tels que « Police-on-web » et « Tax-on-web ». Lorsqu'à l'avenir, la carte de lecture électronique sera utilisée davantage, l'application deviendra automatiquement plus simple.

À condition d'un accord du Collège des procureurs généraux, on pourra encore s'attendre à un élargissement avec certains délits.

Actuellement, il est encore trop tôt pour une évaluation. Nous devrons probablement examiner comment le système pourra devenir plus performant au niveau de l'interaction entre la police et le citoyen.