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Question écrite n° 4-6172

de Fatma Pehlivan (sp.a) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Regroupement familial - Chiffres - Ventilation par nationalité et âge

migration familiale
statistique officielle
répartition géographique
répartition par âge

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
4/3/2010 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-5063

Question n° 4-6172 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 9 octobre 2009, le gouvernement a conclu un accord sur un certain nombre de dossiers relatifs à l'immigration, en particulier au regroupement familial.

Pour le regroupement familial, il est demandé à la personne dont le partenaire vient en Belgique, de démontrer qu'elle dispose d'un revenu qui correspond au moins à celui de quelqu'un ayant une personne à charge. Pour le regroupement familial, un engagement d'intégration est également demandé.

Je souhaiterais poser un certain nombre de questions en ce qui concerne le regroupement familial.

1. Combien de visas D ont-il été délivrés depuis 2005, avec une ventilation par année ?

2. Quelles sont, depuis 2005, les cinq principales nationalités des personnes qui ont demandé un visa D, avec une ventilation par année ? Quelles sont les cinq principales villes en Belgique dans lesquelles ces personnes veulent s'établir (sur la base du lieu d'inscription du parent en Belgique) ?

3. Quel est, depuis 2005, l'âge moyen des deux conjoints au moment où le regroupement familial est demandé, avec une ventilation par année ? Je souhaiterais obtenir un aperçu par catégorie : regroupement familial avec un Belge, avec un ressortissant de l'Union européenne (UE) et avec un ressortissant d'un pays non européen.

4. Combien d'attestations d'immatriculation (modèle A) ont-elles été délivrées depuis 2005, avec une ventilation par année, par nationalité et par ville (Anvers, Gand et Bruxelles) à :

des parents d'un ressortissant non-UE qui a introduit une demande de regroupement familial lors d'un séjour en Belgique;

des étrangers ressortissants non-UE qui demandent le regroupement familial avec un ressortissant de l'UE ou avec un Belge ?

5. Combien de cartes électroniques F et F+ ont-elles été délivrées depuis leur création ? Quelles sont les cinq principales nationalités des personnes qui ont reçu une telle carte, avec une ventilation par année ?

Réponse reçue le 4 mars 2010 :

1. Dans le cadre du regroupement familial, voici le nombre des visas délivrés depuis 2005:

- 2005 : 11 605

- 2006 : 12 053

- 2007 : 12 119

- 2008 : 14 292

- 2009 (du 1er janvier au 30 septembre) : 10 834

2. Pour des raisons techniques, il est seulement possible de prévoir des statistiques pour les étrangers qui ont obtenu un visa.

Ci-après, vous avez un aperçu vous permettant de voir quelles nationalités étaient les plus représentées et dans quelles villes elles se sont le plus établies.

En 2005 :  

1) Maroc  /   AC :

Anvers

Bruxelles

Molenbeek-Saint-Jean

Anderlecht

Schaerbeek

2) Turquie  / AC : 

Gand

Anvers

Schaerbeek

Bruxelles

Charleroi

3) Inde / AC  

Anvers

Evere

Louvain

Gand

Bruxelles

4)Pakistan  / AC

Molenbeek-Saint-Jean

Anvers

Bruxelles

Gand

Liège

5) Ghana  / AC 

Anvers

Gand

Molenbeek-Saint-Jean

Liège

Schaerbeek

En 2006 : 

1)  Maroc /AC  

Anvers

Bruxelles

Molenbeek-Saint-Jean

Schaerbeek

Liège

2) Turquie / AC

Anvers

Gand

Schaerbeek

Bruxelles

Genk

3) Inde / AC

Anvers

Evere

Bruxelles

Louvain

Schaerbeek

4) Pakistan  / AC

Anvers

Gand

Anderlecht

Molenbeek-Saint-Jean

Liège

5) Algérie  /AC

Charleroi

Liège

Mons

Bruxelles

Gand

En 2007 :

1)  Maroc / AC

Anvers

Bruxelles

Molenbeek-Saint-Jean

Liège

Schaerbeek

2) Turquie  / AC

Gand

Anvers

Schaerbeek

Bruxelles

Genk

3)  Inde, / AC

Anvers

Louvain

Evere

Bruxelles

Schaerbeek

4) Congo (RDC)  / AC

Bruxelles

Liège

Anderlecht

Ottignies-Louvain-la-Neuve

Ixelles

5) Ghana  / AC

Anvers

Gand

Liège

Turnhout

Saint-Josse-ten-Noode

En 2008

1) Maroc / AC

Anvers

Bruxelles

Molenbeek-Saint-Jean

Liège

Schaerbeek

2)Turquie / AC

Gand

Anvers

Schaerbeek

Genk

Charleroi

3) Inde / AC 

Anvers

Evere

Bruxelles

Liège

Saint-Trond

4) Congo (RDC) / AC

Bruxelles

Liège

Molenbeek-Saint-Jean

Anvers

Schaerbeek

5) Cameroun  / AC  

Bruxelles

Liège

Schaerbeek

Anvers

Molenbeek-Saint-Jean

En 2009 (du 01/01 au 30/09) : 

1) Maroc / AC

Anvers

Molenbeek-Saint-Jean

Bruxelles

Schaerbeek

Anderlecht

2) Turquie / AC

Gand

Anvers

Schaerbeek

Bruxelles

Charleroi

3) Congo (RDC) / AC

Bruxelles

Liège

Molenbeek-Saint-Jean

Schaerbeek

Anderlecht

4) Cameroun / AC

Bruxelles

Anderlecht

Liège

Mons

Molenbeek-Saint-Jean

5) Inde / AC 

Bruxelles

Anvers

Evere

Louvain

Etterbeek

3. Pour des raisons techniques, l’âge moyen des partenaires qui sont concernés par le regroupement familial ne peut pas être donné pour les années antérieures à 2008.

Nous pouvons cependant donner les chiffres sur l’âge moyen :

- Regroupement familial avec un(e) Belge :

En 2008 : environ 31 ans ;

En 2009 : environ 31 ans.

- Regroupement familial avec un ressortissant de l’Union européenne ou avec un Suisse :

En 2008 : environ 35 ans ;

En 2009 : environ 35 ans.

- Regroupement familial avec un non ressortissant de l’UE :

En 2008 : environ 33 ans ;

En 2009 : environ 33 ans.

4. Pour des raisons techniques, nous ne pouvons pas vous communiquer le nombre d’attestations d’immatriculation délivrées dans le cadre du regroupement familial.

5. En décembre 2009, on a déjà délivré 44 883 cartes F et 36 795 cartes F+

Les 5 pays aux ressortissants desquels on a le plus délivré de cartes F sont :

  • Maroc

  • Turquie

  • République démocratique du Congo

  • Algérie

  • Brésil

Les 5 pays aux ressortissants desquels on a le plus délivré de cartes F+ sont :

  • Maroc

  • Turquie

  • Algérie

  • République démocratique du Congo

  • Thaïlande