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Question écrite n° 4-603

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 3 avril 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Gares - Actions de sécurité

Société nationale des chemins de fer belges
gare ferroviaire
contrôle de police
sécurité publique
police
criminalité

Chronologie

3/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
4/7/2008Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-324
Aussi posée à : question écrite 4-686

Question n° 4-603 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Au cours d’une opération de sécurité de grande envergure menée par la police au début du mois de février 2008 dans différentes gares belges, 20 personnes ont été arrêtées. Au total, 347 personnes ont été appréhendées dans les trains et dans les gares. Treize personnes ont notamment été arrêtées parce qu’elles étaient en possession de drogue.

Je souhaiterais que le ministre réponde aux questions suivantes :

1. Combien d’actions de sécurité de grande envergure ont-elles été menées dans les gares belges au cours des dix dernières années ?

2. Quelles gares a-t-on choisies pour ces actions ?

3. Combien de personnes ont-elles été contrôlées au cours de ces opérations ? Combien de personnes ont-elles finalement été arrêtées ?

4. Pour quels faits délictueux, ces personnes ont-elles été appréhendées ?

5. Combien de personnes ont-elles finalement été poursuivies en justice ? Quelles peines a-t-on prononcées ?

6. Le ministre juge-t-il souhaitable d’organiser plus fréquemment de telles actions à l’avenir ?

7. De quelle manière compte-t-il mieux garantir la sécurité dans les gares belges ?

Réponse reçue le 4 juillet 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

1. De telles actions ont été organisées pour la première fois en 2007. Jusqu'à ce jour, quatre opérations de cette nature ont eu lieu. Au cours des années précédentes, des actions de grandes ampleurs avaient bien été organisées mais visaient alors des phénomènes bien spécifiques telle la drogue, l'immigration illégale et les agressions.

2. Le choix des gares et des lignes ferroviaires a été opéré sur base de la gravité et de la fréquence de la criminalité constatée sur le réseau ferroviaire belge. C'est ainsi que les grandes gares comme Anvers, Bruxelles, Liège et Charleroi ainsi que les liaisons les plus importantes ont été concernées.

3. Pour l'ensemble des opérations, 1 561 personnes ont été contrôlées. Parmi celles-ci, 35 étaient signalées, 94 personnes furent arrêtées administrativement et 81 personnes privées de leur liberté pour raison judiciaire.

4. Les faits punissables varient : détention de drogues, séjour illégal, détention d'arme, vol et rébellion.

5. Cette question est du ressort de mon collègue de la Justice (question écrite nº 4-686).

6. De telles actions d'envergure auront lieu à l'avenir trois fois par an. En complément, des actions spécifiques cibleront des gares, des lignes ou des phénomènes criminels bien précis.

7. La sécurité des gares et des trains est une mission confiée à la police fédérale, division de la police des chemins de fer ainsi qu'à la police locale. Cette mission est accomplie en étroite collaboration avec le service de sécurité du groupe SNCB, Securail.

Les récentes actions d'envergure en témoignent.