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Question écrite n° 4-5918

de Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Frontex - Sécurité des frontières extérieures - Soutien de la Belgique

migration illégale
asile politique
contrôle à la frontière
frontière extérieure de l'UE
Frontex

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
19/12/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2724

Question n° 4-5918 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

L’Agence européenne Frontex a été créée en tant qu’organe spécialisé et indépendant chargé de coordonner la coopération opérationnelle entre les États membres afin de renforcer les frontières extérieures. L’agence a été créée fin 2004 et est opérationnelle depuis le 3 octobre 2005. L’agence a depuis lors, selon ses propres dires, contribué à la diminution du nombre de migrants illégaux découverts et à l’amélioration de la situation aux frontières maritimes. Les activités de l’agence ont dès lors montré leur efficacité : Frontex semble de plus en plus performante dans la découverte de courants de migration illégaux et de plus en plus précise dans la lutte contre ces courants. En 2006 et 2007, plus de 53 000 migrants illégaux ont été appréhendés et se sont vu refuser l’accès aux États membres.

L’agence doit cependant rester vigilante. Alors qu’en 2006, tous les États membres et pays associés à Schengen ont constaté une tendance à la baisse de la migration illégale à leurs frontières extérieures, la situation générale était confuse en 2007. Dans des pays comme la France, la Grèce, la Lituanie et la République tchèque, on aurait constaté une augmentation.

Dans un avis du 16 septembre 2008, la commission parlementaire européenne Libertés civiles, Justice et Intérieur indiquait également que l’Agence européenne Frontex devait jouer un rôle de plus en plus important dans la gestion intégrée des frontières extérieures. La commission propose dès lors d’augmenter considérablement les dépenses de fonctionnement pour l’année budgétaire 2009, de sorte que Frontex puisse continuer à exercer ses missions permanentes. La commission rappelle toutefois aussi les États membres à l’ordre et exige qu’ils s’impliquent davantage dans les activités de Frontex, de sorte que l’agence puisse continuer à réaliser ses objectifs. Cette participation peut aller de l’envoi d’experts jusqu’à la mise à disposition d’équipements tels que des navires ou des avions.

Comment notre pays juge-t-il l’impact de Frontex sur la migration illégale ?

À combien d’opérations notre pays a-t-il participé l’année dernière ? En quoi cette participation a-t-elle consisté ?

À combien de demandes (opérationnelles ou matérielles) de Frontex notre pays a-t-il répondu négativement l’année dernière ?

Notre pays a-t-il contribué d’une quelconque façon aux équipements techniques disponibles (CRATE) de Frontex ? Dans l’affirmative, en quoi cette aide matérielle a-t-elle consisté ?

Comment notre pays juge-t-il son implication dans les activités de Frontex ? A-t-il l’intention de renforcer ses activités, comme demandé par la commission ?

Réponse reçue le 19 décembre 2009 :

La problématique évoquée relève des attributions du secrétaire d’État à la Politique de Migration et d’Asile en charge de l’Office des étrangers.