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Question écrite n° 4-5832

de Bart Tommelein (Open Vld) du 7 décembre 2009

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réparation des trains - Peinture au plomb - Amiante

Société nationale des chemins de fer belges
véhicule sur rails
substance toxique
peinture et vernis
plomb
amiante

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
23/4/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4998

Question n° 4-5832 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Aux Pays-Bas, les sièges en matière synthétique et les appuie-têtes qui doivent être repeints à la suite d'une réparation déteignent. Ce problème étant impossible à résoudre, les chemins de fer néerlandais optent depuis peu pour un ancien procédé de réparation, qui requiert l'utilisation de peinture – toxique – au plomb.

L'usage de la peinture au plomb est vivement déconseillé. Tout contact avec du plomb avant la naissance ou dans le cas d'un jeune enfant peut nuire à l'intelligence ou à la motricité fine. Fatigue, troubles de la concentration et embarras gastriques et intestinaux peuvent aussi survenir. J'ai appris d'autres sources que certains composants des trains contiendraient de l'amiante.

Voici dès lors mes questions :

1) La Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) utilise-t-elle de la peinture toxique au plomb pour réparer notamment les sièges en skaï ? Dans la négative, comment, alors, les répare-t-on ? Dans l'affirmative, le ministre peut-il donner des explications et admet-il qu'une interdiction immédiate s'impose ?

2) Le ministre est-il disposé à examiner si et à quelle fréquence cette peinture toxique est utilisée et quels en sont les risques ? Dans la négative, pourquoi ?

3) Certains composants de nos trains contiennent-ils de l'amiante (notamment les disques de frein) ? Dans l'affirmative, le ministre peut-il expliquer en détail de quels trains et de quels composants il s'agit ? Ces composants ne peuvent-ils être remplacés par d'autres, plus sûrs ?

Réponse reçue le 23 avril 2010 :

  1. La Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) n’a pas connaissance de l’application d'un quelconque procédé de peinture en vue de réparer ou de restaurer les sièges ou appuie-tête en skaï. L'achat de peintures contenant du plomb n'est en outre pas autorisé au sein de la SNCB. En ce qui concerne la réparation d’éléments en skaï, il est toujours procédé au remplacement du revêtement ou, en cas de dégât mineur, au collage d’une nouvelle pièce.

  2. La SNCB estime que l’interdiction d’utiliser des peintures contenant du plomb pour la rénovation intérieure est suffisamment garantie par ses procédures de travail et d'achat.

  3. Dans le passé, lors de la construction de certains trains, des éléments contenant de l’amiante étaient en effet assemblés. La SNCB dispose d’un inventaire de ces éléments. Les éléments contenant de l’amiante et qui sont soumis à l’usure, ou dont l’amiante peut se libérer lors de l’utilisation ou d’une réparation, sont enlevés professionnellement et remplacés, lors d’un entretien, d'une révision ou d'une modernisation, par des éléments sans amiante. Ainsi, à l’heure actuelle et depuis bien longtemps, la SNCB n’utilise plus aucune conduite de frein contenant de l’amiante.