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Question écrite n° 4-5794

de Bart Tommelein (Open Vld) du 7 décembre 2009

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - La Poste - Consommation d'alcool ou de drogue sur le lieu de travail - Nombre de cas - Procédure disciplinaire - Sanctions - Politique en matière d'alcool et de drogue

Société nationale des chemins de fer belges
service postal
alcoolisme
toxicomanie
sanction administrative

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
15/3/2010Rappel
6/5/2010Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-4426

Question n° 4-5794 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Il peut arriver dans n'importe quel lieu de travail que des membres du personnel se livrent à la consommation d'alcool ou de drogue, ce qui met un terme au contrat de travail (souvent avec effet immédiat).

1. Dans combien de cas en 2005, 2006, 2007 et 2008 des abus d'alcool ou de drogue ont-ils été constatés chez :

a) des conducteurs de train;

b) des accompagnateurs de train;

c) des préposés à l'accueil de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et de La Poste,

d) le personnel de dispatching de la SNCB;

e) des facteurs ?

2. Dans combien de ces cas cela a-t-il donné lieu à une procédure disciplinaire et quelles furent les sanctions infligées ?

3. Quelle politique spécifique la SNCB et La Poste mènent-elles pour combattre la consommation d'alcool et de drogue ?