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Question écrite n° 4-5600

de Hugo Vandenberghe (CD&V) du 7 décembre 2009

au ministre de la Justice

Vols de mazout de chauffage - Nombre

vol
fioul
criminalité
chauffage
statistique officielle

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
6/5/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2542

Question n° 4-5600 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

La hausse des prix du pétrole entraîne une multiplication des vols de diesel et de mazout de chauffage. À la mi-janvier 2008, par exemple, 3 000 litres de mazout de chauffage ont été volés dans une cuve d'une école à Zulte. Durant la même période, on constatait des vols de mazout à Tielt, Eeklo et Gand.

Cette question parlementaire rejoint la question écrite nº 4-194 du 3 avril 2008.

Il ressort de la réponse à cette question que le nombre de vols de mazout de chauffage en 2007 s'est élevé à 431, soit une baisse de 22 %. Entre 2003 et 2006, le nombre de vols de mazout de chauffage a doublé.

Je souhaiterais que le ministre réponde aux questions suivantes :

1. Comment explique-t-il la baisse du nombre de vols de mazout de chauffage en 2007 ?

2. Dispose-t-on déjà de données pour 2008 ?

3. Combien de litres de mazout de chauffage ont-ils été volés durant les cinq dernières années ?

4. De quelle manière le tableau fourni en annexe de la réponse au point 4 de ma question écrite nº 4-194 d'avril 2008 a-t-il été dressé (selon quels codes) ?

Réponse reçue le 6 mai 2010 :

Sur la base des éléments de réponse fournis par le Service public fédéral (SPF) Intérieur et le Collège des Procureurs généraux, voici les données pouvant être transmises.

En ce qui concerne la question 1, le nombre de vols de mazout de chauffage semble varier entre 400 et 600 faits par année, selon les dernières données de la Banque de données nationale générale (BNG). Il convient par conséquent de considérer le nombre de vols de mazout de chauffage en 2007 (441) plutôt comme un statu quo par rapport au nombre de vols de mazout de chauffage (entre 400 et 600) que comme une forte baisse par rapport à 2006.

Concernant la question 2, voici les résultats pour 2008 :

Année

Nombre total de faits

2005

462

2006

569

2007

441

2008

1 191

Ainsi qu’il a été mentionné plus haut, lorsque l’on observe l’évolution du nombre de vols de mazout de chauffage depuis 2005, force est de constater que 400 à 600 vols se produisent chaque année, à l’exception de 2008. L’on observe en effet pour cette année un pic exceptionnel de 1 191 vols de mazout de chauffage. Le mazout était plus cher en 2008 que les années précédentes. Il semble y avoir une étroite corrélation entre le prix du mazout et le nombre de vols y afférents.

Bien que les chiffres définitifs ne soient pas encore disponibles, l’on peut d’ores et déjà affirmer avec certitude que la tendance à la hausse ne s’est pas accrue en 2009. L’on s’attend à ce que le nombre de vols de mazout de chauffage repasse sous la barre des 500 en 2009.

La banque de données statistiques du Collège des Procureurs généraux ne permet pas de distinguer les affaires liées au « vol de mazout de chauffage » d’autres affaires enregistrées avec les codes de prévention relatifs au vol.

En ce qui concerne la question 3, la quantité volée n’est pas mentionnée dans la BNG pour chaque vol de mazout. Les données de la BNG ne permettent dès lors pas de fournir des chiffres exacts. Les chiffres ne peuvent être considérés qu’à titre indicatif.

Année

Litres

2005

256 512

2006

411 719

2007

339 576

2008

1 168 140

Concernant la question 4, l’on peut préciser que l’agent verbalisant est tenu, pour chaque infraction, de mentionner la fonction du lieu des faits. Il procède à cet effet à une sélection à partir d’une liste de quelque 700 valeurs déterminées au préalable.

Ces valeurs, les destinations/lieux, figurent au tableau de la réponse au point 4 de la question parlementaire n° 4-194 du mois d’avril 2008 sur les vols de mazout de chauffage enregistrés.