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Question écrite n° 4-542

de Louis Ide (CD&V N-VA) du 3 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Dentistes - Enfants de moins de 12 ans - Soins gratuits - Promotion

enfant
dentiste
médecine dentaire
assurance maladie
gratuité des soins
sensibilisation du public
politique de la santé
éducation sanitaire
répartition géographique

Chronologie

3/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
3/4/2008Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-343

Question n° 4-542 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Un article de Contactpunt, la revue spécialisée de la Vlaamse tandartsenvereniging (Association flamande des dentistes), met en évidence une nette différence entre le nord et le sud du pays pour ce qui concerne les dépenses pour soins dentaires. On savait depuis longtemps déjà que la Flandre dépensait davantage en prévention mais, depuis l’audit réalisé par l’Inami, il est également manifeste que l’orthodontie et les consultations sont plus populaires en Flandre. C’est une bonne chose pour l’évolution future.

Je m’étonne également que les soins gratuits pour les moins de 12 ans soient si populaires dans le sud du pays. C’est une bonne chose car on ne commence jamais assez tôt à soigner ses dents. En tant que médecin, je suis surtout intrigué par les raisons de ce succès. Nous pouvons en tirer des enseignements.

Je souhaiterais dès lors poser à la ministre les questions suivantes :

1. Une campagne fédérale de promotion des soins dentaires gratuits pour les moins de 12 ans a-t-elle été menée ? Dans l’affirmative, cette campagne a-t-elle été mieux concrétisée dans le sud du pays ? En supposant qu’une campagne ait été menée, quel a été son coût et comment les dépenses se répartissaient-elles entre les régions/communautés ?

2. Les régions ou communautés ont-elles pris des initiatives pour promouvoir ces soins gratuits ? Dans l’affirmative, quelles initiatives ont été prises par quelle communauté ou région ?

3. Ces soins gratuits ont-ils été encouragés par certaines mutualités ? Dans l’affirmative, desquelles s’agissait-il ? Cette promotion a-t-elle davantage été assurée par des mutualités francophones (tant en chiffres absolus que relatifs) ?

4. D’autres instances ont-elles mené des campagnes de promotion (école, ONE, Kind en Gezin, …) ?

Réponse reçue le 3 avril 2008 :

1. Oui, une campagne fédérale de sensibilisation est menée depuis quatre ans dans notre pays pour promouvoir la gratuité des soins dentaires auprès des jeunes de moins de 12 ans appartenant aux couches sociales les moins favorisées.

La nomenclature intègre la gratuité des soins dentaires pour les jeunes de moins de 12 ans depuis déjà plusieurs années; la campagne de sensibilisation vise à inciter ces enfants à utiliser les possibilités qui leur sont offertes en matière de soins dentaires. La prudence est de mise lors de l'évaluation d'une éventuelle différence de mise en œuvre entre le Nord et le Sud du pays. La situation épidémiologique est différente ou n'est pas identique dans les deux régions, et les leviers utilisés n'ont pas été mis en place de la même manière.

Des conventions (article 56, § 2, alinéa 1er, de la loi du 14 juillet 1994) sont conclues chaque année pour mener ce genre de campagne avec des organisations professionnelles des praticiens de l'art dentaire (Société de médecine dentaire — SMD et Verbond Vlaamse Tandartsen — VVT). Le budget total pour 2008 s'élève à 502 666 euros (297 333 pour la Flandre et 205 333 pour la partie francophone) et est inchangé depuis trois ans.

Dans le courant de 2008 (cinquième année), la Commission nationale dento-mutualiste se penchera sur les résultats des actions menées en vue d'une évaluation définitive et d'une correction par le Comité de l'assurance de l'INAMI, si nécessaire.

Quinze mille jeunes de moins de 12 ans appartenant aux couches les moins favorisées de la population sont ciblés par le biais d'expositions itinérantes et par les médias (messages publicitaires à la télé, etc.).

2. Le secteur de l'enseignement (écoles), les médias (messages publicitaires à la télé et à la radio, etc.), les mutuelles (traitement de données statistiques des prescriptions médicales), l'autorité provinciale (entre autres la province de Hainaut) ont contribué à la réussite de ces campagnes.

3. Non, l'initiative est fédérale et est partie des ministres fédéraux des Affaires sociales : successivement MM. F. Vandenbroucke et R. Demotte et actuellement moi-même.

4. La province de Hainaut, des directions d'établissements scolaires, ..., ont contribué à la réussite du projet.