Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-5418

de Bart Tommelein (Open Vld) du 7 décembre 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Ouganda - Lesbigays - Instauration de la peine de mort - Réaction de la Belgique

Ouganda
minorité sexuelle
peine de mort
droits de l'homme
Amnesty International
aide au développement
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
sida

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
15/3/2010Rappel
6/5/2010Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-4992

Question n° 4-5418 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le président de l'Ouganda, Museveni, veut instaurer la peine de mort pour les homosexuels. L'homosexualité est de toute façon déjà interdite dans ce pays africain mais le gouvernement semble estimer que cette règle est insuffisante.

En effet, une proposition de loi en cours d'élaboration vise à rendre passible de la peine de mort les relations homosexuelles impliquant des personnes de moins de 18 ans. Les relations homosexuelles d'une personne atteinte du sida seront également passibles de la peine de mort. Les homosexuels en voient de toutes les couleurs dans le pays africain où il sont déclarés hors-la-loi. Ils ne peuvent donc pas non plus compter sur un appui politique, au contraire.

Des organisations de défense des droits de l'homme comme Amnesty International et Human Rights Watch sont mécontentes des derniers développements en Ouganda. Scott Long de Human Rights Watch a déclaré que la proposition de loi a pour objectif de diviser encore davantage la société ougandaise et qu'elle constitue aussi une tentative de frapper une fois encore un des groupes les plus marginalisés. Kate Sheill d'Amnesty International a indiqué que la proposition de loi est non seulement illégale mais aussi immorale et qu'elle fait passer une grande partie de la population pour des délinquants. Elle conclut en disant que le gouvernement devrait mieux protéger ce groupe. De plus en plus de pays africains deviennent intolérants à l'égard des lesbigays. Cette évolution est particulièrement préoccupante.

Voici mes questions.

1. Quelle est la position du gouvernement à l'égard de cette intensification des mesures hostiles à l'égard des lesbigays en Ouganda? Le ministre peut-il détailler sa réponse?

2. Comment réagit-il au derniers développements? Partage-t-il mon avis qu'ils sont contraires aux droits de l'homme?

3. Quand et comment fera-t-il part aux autorités ougandaises, au nom du gouvernement belge, de notre inquiétude au sujet de l'instauration de la peine de mort pour les lesbigays? Quelles démarches sont-elles également entreprises aux niveaux européen et international?

4. Outre une protestation européenne, le ministre est-il disposé à convoquer aussi l'ambassadeur de l'Ouganda afin de lui faire part directement de la protestation belge?

Dans la négative, pour quelle raison? Quelles autres démarches juge-t-il alors opportunes? Dans l'affirmative, quand cette rencontre aura-t-elle lieu? Le ministre peut-il donner des éclaircissements?

5. Le ministre partage-t-il mon avis qu'il s'agit d'une escalade? Peut-il détailler sa réponse?

6. Le ministre partage-t-il l'avis d'Amnesty International selon lequel le gouvernement ougandais devrait plutôt protéger les lesbigays?

7. Quel est le montant de l'aide directe et indirecte au développement que notre pays octroie annuellement à l'Ouganda? Quelle part de ces moyens est-elle affectée à la prévention du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)?