Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-5159

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Rénovation et projets de restauration

répartition géographique
protection du patrimoine
Loterie nationale
parrainage
soutien économique
Régie des Bâtiments
rénovation urbaine
statistique officielle
bâtiment public

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-3522

Question n° 4-5159 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Conformément à l'arrêté royal du 28 juillet 2008 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale, la Loterie Nationale a réservé 11.686.000 euros pour la rénovation et des projets de restauration, en particulier pour la Régie des bâtiments (rubrique 4.1).

1. Pouvez-vous me dire comment ces moyens ont été utilisés, en précisant pour chaque rénovation et projet de restauration :

- la localisation du projet ;

- le montant alloué ;

- l'objectif spécifique pour lequel ce montant a été alloué ;

2. Quels sont les critères de sélection pour soutenir ou non un projet ? Qui en décide ?

3. Y a-t-il eu des projets rejetés ? Dans l'affirmative, lesquels et pour quelles raisons ?